Conditions et souscription

Le contrat d'assurances de la CMF est ouvert à toutes les écoles de musique et les ensembles musicaux affiliés de la CMF, en règle de cotisation pour l’année en cours. À noter que plus de 50 % des sociétés du réseau CMF ont souscrit une assurance dans le cadre de ce contrat groupe.

Comme toute personne physique ou morale, une association a l’obligation de réparer les dommages qu’elle peut avoir causé à des tiers. Souscrire une assurance Responsabilité Civile est indispensable à une bonne protection de l’association et de ses activités. Si une personne est blessée ou si des biens sont abîmés, notamment des instruments de musique ou appareils de sonorisation, au cours des activités habituelles de l’association, cette assurance permet de couvrir les accidents à hauteur de montants importants. La Responsabilité Civile de l’association est également engagée si le préjudice est provoqué par du matériel qui lui appartient (un chapiteau qui s’effondre par exemple).
 

Date d’effet et renouvellement

Sauf acceptation spécifique par la CMF pour une souscription en cours d’année civile, la date d’effet de la souscription est fixée au 1er janvier suivant la date de signature du bulletin de souscription ; ceci sous réserve d’un paiement effectif de la prime auprès de la CMF avant le 31 décembre précédent la date d’effet souhaitée.

L’échéance annuelle des contrats souscrits par la CMF est fixée au 31 décembre de chaque année, date à laquelle ils se renouvellent tacitement, sauf résiliation préalable effectuée dans les conditions à la notice d’information (envoyée sur demande aux souscripteurs).

 

 

Souscrire au contrat groupe CMF

Vous n'êtes pas encore affilié à la CMF mais vous souhaiteriez bénéficier du contrat groupe assurances ? Affiliez-vous ! Et vous profiterez également des nombreux autres avantages qu'offre l'appartenance à ce réseau national !

Pour cela, contactez votre fédération régionale ou renseignez-vous auprès de la CMF au 01 55 58 22 82.

Documentation

Pour pouvoir accéder au bulletin de souscription et à la notice d'information 2014, toujours en cours de validité, merci de vous identifier sur CMF réseau : Adhérent, identifiez vous...