La SACEM, qu'est-ce que c'est ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une Société privée à but non lucratif qui a pour mission principale d'assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres, au titre de la diffusion des oeuvres.

La SACEM représente l'immense majorité du répertoire musical, avec 149 000 sociétaires et plus de 80 millions d'œuvres représentées. La SACEM exerce son activité sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.


Zoom sur le protocole d’accord CMF - SACEM

Dans le cadre de la mise en place d’un partenariat entre la CMF et la SACEM, un premier protocole d’accord a été signé en 1995, complété ensuite par un avenant en 2000. La CMF et la SACEM ont signé une nouvelle convention en avril 2016.

Aujourd'hui la CMF permet à ses adhérents d'obtenir une réduction de 12,5% sur les droits d'auteur et des dispositions avantageuses, telles que la manifestation annuelle de gratitude, la manifestation donnant lieu à une autorisation gratuite ou encore le don annuel. Pour tout connaître de cet accord, consultez la boite à outils SACEM et les grilles tarifaires négociées par la CMF.

LES INTÉRÊTS DE LA NOUVELLE CONVENTION :
• Développer une politique de service en faveur des adhérents à la CMF.
• Favoriser la diffusion du répertoire de la SACEM dans les manifestations organisées par les adhérents à la CMF.
• Simplifier les paramètres de calcul et les procédures de collecte des droits d’auteur.
• Instaurer des conditions accrues pour sécuriser et préciser la collecte et la répartition de la rémunération des créateurs.

Contacts

SACEM
Pour contacter la SACEM, consultez la rubrique "La Sacem en région" sur www.sacem.fr
------------
CMF
Marine Walsh Foucaud,
Chargée de projets culturels
Tél: 01 55 58 22 88
Email: marine.foucaud[@t]cmf-musique[dot]org

À télécharger

• Consultez la boite à outils SACEM pour tout comprendre sur le protocole d'accord en un clin d'oeil.
----------------
• Consultez les différentes grilles tarifaires des forfaits payables d'avance (concerts et spectacles de variétés, bals et séances dansantes, repas en musique, etc.). et des séances à tarification proportionnelle.
----------------
• Consultez le protocole d'accord pour connaître tous les détails du protocole.