Mentions légales des Assurances de la CMF

 

Conformément aux dispositions des articles L 511-1 et R 511-1 et R 511-3 du code des assurances, la Confédération Musicale de France (CMF) - 103, boulevard de Magenta 75010 Paris - est inscrite à l’ORIAS sous la référence 07 037 643 consultable sur www.orias.fr en qualité de Mandataire par l’intermédiaire de DGV COURTAGE - 5, rue des Basses Fouassières BP 21015 49010 Angers Cedex (SARL de Courtage en Assurances au capital de 8.000 € - RCS Angers 432 614 493 – Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances – n° d’inscription à l’ORIAS 07 019 226 consultable sur www.orias.fr). Le contrat groupe n° VD 7000004 est souscrit pour les risques de responsabilité civile, de dommages aux personnes et aux biens auprès de Sérénis Assurances - 25, avenue du Dr Henri Abel 26000 Valence (adresse postale : 63, chemin Pardon 69814 Tassin Cedex – 350838686 RCS Romans). Le contrat groupe pour le risque de protection juridique n° 12900663 est souscrit auprès de AVIVA ASSURANCES - 13, rue du Moulin Bailly 92270 Bois-Colombes - 306 522 665 RCS Nanterre – Capital Social : 168 132 098,28 € - Compagnie d’assurance agréée à gérer la branche protection juridique en application de l’article R321.1 du Code des Assurances. La gestion des litiges protection juridique est confiée à la Direction Protection Juridique et Fiscale d’AVIVA Assurances - 15 rue du Moulin Bailly 92272 BOIS-COLOMBES CEDEX - conformément aux dispositions des alinéas 2 des articles L321-6 et R127-1 du Code des Assurances.

 

Soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.