Mentions légales des Assurances de la CMF

Conformément aux dispositions des articles L 511-1 et R 511-1 et R 511-3 du code des assurances, la Confédération Musicale de France (CMF) - 10-12 avenue de la Marne - 92120 Montrouge - est inscrite à l’ORIAS sous la référence 07 037 643 consultable sur www.orias.fr en qualité de Mandataire par l’intermédiaire de DGV COURTAGE - 5, rue des Basses Fouassières BP 21015 49010 Angers Cedex (SARL de Courtage en Assurances au capital de 8.000 € - RCS Angers 432 614 493 – Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances – n° d’inscription à l’ORIAS 07 019 226 consultable sur www.orias.fr). Le contrat groupe n° VD 7000004 est souscrit pour les risques de responsabilité civile, de dommages aux personnes et aux biens auprès de Sérénis Assurances - 25, avenue du Dr Henri Abel 26000 Valence (adresse postale : 63, chemin Pardon 69814 Tassin Cedex – 350838686 RCS Romans). Le contrat groupe n° VD7000004 pour les risques «Responsabilité Civile», «Individuelle Accident», «Dommages aux Biens», «Dommages aux instruments de musique» et  Responsabilité des Dirigeants» et le contrat groupe VD8000025 pour les risques «protection juridique» sont souscrits auprès de SERENIS ASSURANCES SA - Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16 422 000 € - 350 838 686 RCS ROMANS - N° TVA : FR13350838686 -Entreprise régie par le code des assurances. Adresse postale : 63 chemin Antoine PARDON 69814 TASSIN CEDEX.

 

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