Réforme de la rémunération / classification : avenant 182

Les partenaires sociaux de la branche ÉCLAT (ex-animation) ont signé en octobre 2020 un avenant à la Convention Collective Nationale introduisant des évolutions significatives relatives au système de rémunération et à la classification devant prendre effet au 1er janvier 2022.

Vous trouverez ci-dessous, le texte de cet avenant, le Guide paritaire d’application de la branche et le Livret de parcours professionnel qui en découlent.

Cet avenant concerne tous les employeurs de la branche ECLAT (ex-animation) et s’impose à eux dès le 1er janvier 2022.


Les valeurs de points conventionnels au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, les valeurs de points dans la branche Éclat seront les suivantes:

  • La valeur V1 : 6,45€
  • La valeur V2 : 6,37€

Compte tenu du montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2022 qui est de 10,57€, le salaire minimum conventionnel pour le groupe A et le niveau 1 (animateur-technicien) est en-dessous du Smic. En effet, au 1er janvier 2022, le SMC temps plein pour ces groupes sera égal à : 247 * 6,45 = 1593,15€ soit 10€ en-dessous du Smic mensuel brut (1603,12€). En conséquence, tant que les partenaires sociaux ne renégocieront pas une nouvelle valeur de point supérieure à 6,45€, l’employeur devra verser un complément différentiel Smic pour assurer au salarié un salaire au moins égal au Smic.

Seuls le groupe A et le niveau 1 sont concernés par cet éventuel complément différentiel Smic. En effet, les autres groupes ou niveau ont bien un SMC supérieur au Smic du fait de leur coefficient supérieur à 247 points et donc un salaire de base supérieur au Smic.

Nous rappelons également que le salaire de base calculé selon le minimum conventionnel négocié dans la branche n’est pas le seul élément de salaire à prendre en compte pour comparer avec le montant du Smic. En effet, pour vérifier que la rémunération mensuelle brute versée à votre salarié atteint le Smic mensuel obligatoire, il faut prendre en compte le salaire de base, les avantages en nature et les primes versées en contrepartie d’un travail effectif. Doivent être pris en compte les primes/indemnités qui rémunèrent et qui sont la contrepartie directe d’un travail effectif. Sont donc exclues toutes les primes ou indemnités qui ne rémunèrent pas directement le travail effectif mais d’autres éléments comme l’ancienneté, la pénibilité au travail, les primes qui ont pour objet de compenser des sujétions ou des conditions particulières de travail…

En conséquence, dans la branche Éclat sont exclus du comparatif : la prime de coupure, la prime d’ancienneté, l’indemnité temps partiel, la prime de reconstitution de carrière, la prime de déroulement de carrière dès lors qu’elle est attribuée de manière automatique selon des échéances fixes.


 

Documents à télécharger :

Avenant n°182
Convention Collective Nationale Éclat
Webinaire Avenant n°182 (Héxopée)
Avenant n°186
Note avenant N°182 (COFAC)
Guide explicatif du livret "Parcours professionnel du salarié"
Livret parcours professionnel du salarié (Eclat)