Chères adhérentes, chers adhérents,
Nous avons le plaisir de vous transmettre quelques informations pour la gestion de vos structures :
Nous vous invitons à télécharger le guide de reprise pour les conservatoires et établissements d’enseignements artistiques publics publié par le Ministère de la Culture.
Nous vous rappelons qu’au terme de l’article 10 du décret n°548 du 11 mai 2020, les établissements d’enseignement artistique font partie des structures dont la réouverture aux usagers n’est pas encore autorisée.
Ce guide s’adresse plus particulièrement aux conservatoires et établissements publics.
Pour les structures privées, ce guide est transposable et pourra vous apporter un certain nombre de recommandations et préconisations pour la reprise de vos activités.
Qui est éligible ?
Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, dont les associations. Seuls sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Montants, délais et mesures de préventions financées :
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une structure.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 €.
Quels sont les équipements financés ?
Les mesures financées relèvent de deux catégories.
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles,
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons),
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et démontage et 4 mois de location)
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si la structure a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus.
Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Comment bénéficier de la subvention ?
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement avec les pièces demandées.
La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.
Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mai par décret n° 2020-552 du 12 mai 2020.
Peuvent y recourir les TPE, les indépendants, les microentreprises et les associations lorsqu’elles sont soumises aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié.
Vous trouverez les renseignements sur les critères d’attribution de ce fonds sur le site du Ministère de l’économie.