Contrat groupe CMF

Seuls les adhérents à la CMF peuvent souscrire au contrat groupe CMF

Depuis 2008, l’offre de contrat d’assurances CMF que nous proposons à nos adhérents a fait l’objet d’une étude très approfondie par la Confédération pour être tout à fait adaptée aux activités des ensembles musicaux et écoles de musique de France.

Les garanties du contrat sont applicables lors des cours de musique, concerts, répétitions, concours, examens, stages, défilés, festivals, mais aussi lors des manifestations à caractère privé comme les réunions, fêtes, repas, bals, réceptions, congrès et leurs préparations. Elles couvrent également les voyages musicaux dans le monde entier.

Tous les domaines d’activité pouvant présenter une zone de risque pour les membres des écoles de musique et ensembles musicaux ont été étudiés :

  • La responsabilité civile de l’association qui globalise tous les risques pouvant survenir lors des répétitions, fêtes, réceptions, buvettes, cours de danse, bals, concours, etc.
  • L’assurance des dommages corporels aux personnes.
  • L’assurance des dommages aux instruments de musique.

Composez votre contrat sur mesure tout en préservant votre budget !

Le contrat d’assurances CMF, c’est aussi des garanties concernant la responsabilité des dirigeants de l’association, l’assurance des dommages aux locaux et aux biens, une vraie garantie de protection juridique… et les tarifs les plus bas du marché !

Pourquoi choisir le contrat groupe CMF ?

  • Notre contrat est étudié pour les musiciens, par les musiciens .

  • 2 800 sociétés sont assurées, 150 000 musiciens nous font confiance. Nous sommes les seuls à disposer du droit à labelliser notre offre pour nos musiciens.

  • La vie d’une société musicale c’est également organiser des fêtes, des feux d’artifices, des concerts d’agents de l’état, c’est aussi installer des chapiteaux, emprunter du matériel, etc. Ces situations sont couvertes gratuitement par les assurances de la CMF au titre du contrat de responsabilité civile.

  • Nous vous remboursons sur la valeur à neuf de vos instruments.

  • Assurer les personnes avec une garantie dite « individuelle accident » c’est bien, assurer en plus les frais de soins, c’est mieux. Avec le contrat d’assurances de la CMF les frais de soins sont couverts.

  • Une garantie responsabilité civile des dirigeants acquise jusqu’à 50 000 €.

Conditions et souscription

Le contrat d’assurances de la CMF est ouvert à toutes les écoles de musique et les ensembles musicaux affiliés de la CMF, en règle de cotisation pour l’année en cours

Plus de 50 % des sociétés du réseau CMF ont souscrit une assurance dans le cadre de ce contrat groupe !

Comme toute personne physique ou morale, une association a l’obligation de réparer les dommages qu’elle peut avoir causé à des tiers. Souscrire une assurance Responsabilité Civile est indispensable à une bonne protection de l’association et de ses activités. Si une personne est blessée ou si des biens sont abîmés, notamment des instruments de musique ou appareils de sonorisation, au cours des activités habituelles de l’association, cette assurance permet de couvrir les accidents à hauteur de montants importants. La Responsabilité Civile de l’association est également engagée si le préjudice est provoqué par du matériel qui lui appartient (un chapiteau qui s’effondre par exemple).

Date d’effet et renouvellement

Sauf acceptation spécifique par la CMF pour une souscription en cours d’année civile, la date d’effet de la souscription est fixée au 1er janvier suivant la date de signature du bulletin de souscription ; ceci sous réserve d’un paiement effectif de la prime auprès de la CMF avant le 31 décembre précédent la date d’effet souhaitée.

L’échéance annuelle des contrats souscrits par la CMF est fixée au 31 décembre de chaque année, date à laquelle ils se renouvellent tacitement, sauf résiliation préalable effectuée dans les conditions à la notice d’information (envoyée sur demande aux souscripteurs).

Formules tarifaires

  • Responsabilité civile de l’association :
    Cette garantie est obligatoire et couvre les dommages causés aux tiers au cours des activités assurées (Forfait à 7,30€).

  • Assurance individuelle accident :
    Cette garantie est obligatoire et couvre les dommages subis par les adhérents au cours des activités assurées. Il y a trois options décès accidentel :

      • invalidité permanente 7 000 € (frais de soins 500 €)
      • invalidité permanente 10 000 € (frais de soins 600 €)
      • invalidité permanente 15 000 € (frais de soin 750 €)

    Il est possible de choisir la même option pour tous ou de répartir les adhérents en deux catégories (par exemple : bureau / membres ou salariés / retraités) puis choisir l’option idéale pour chaque catégorie.

  • Responsabilité de l’occupant des locaux loués ou prêtés :
    La superficie des locaux sert de base de calcul pour l’assurance « dommages aux locaux ». Pour tout locataire ou occupant unique ou propriétaire des locaux, cette option couvre les cas d’incendie, de dégâts des eaux ou de vol / vandalisme par effraction des locaux. La reconstitution des archives, y compris informatique, est même prise en charge.

  • Montant assuré sur biens et contenu :
    Cette garantie couvre les biens appartenant à l’association tels que matériel informatique, archives. Les instruments non-utilisés et stockés peuvent être comptabilisés dans cette rubrique, toutefois, dans ce cas ils ne seront pas couverts en « bris » mais uniquement comme des objets mobiliers. Le mobilier qui est prêté par les municipalités peut également être assuré dans cette rubrique (chaises, tables, etc.). Cette garantie peut également être souscrite sans l’assurance « dommages aux locaux ».

  • Dommages aux instruments de musique :
    En plus des instruments, cette garantie couvre tous les accessoires (étuis, housses) ainsi que le matériel informatique et électronique dédié à la musique. La garantie pour les instruments de la société nécessite que l’ensemble des instruments de la société soit assuré en bloc. De même, la garantie pour les instruments des membres nécessite que tous les instruments de tous les membres soient assurés en bloc. Il y a trois options pour 3 niveaux de protection. Il est possible de ne choisir qu’une seule option pour les instruments des membres et/ou une seule option pour les instruments appartenant à l’association. Les instruments prêtés par la société aux élèves ou aux membres sont à considérer comme appartenant à la société. Pour les instruments de plus de 10 000 €, une étude de tarif spécifique est à réaliser.

Garanties optionnelles

Garantir la Responsabilité civile de l’association ne suffit pas à protéger ses dirigeants. Les dirigeants d’associations exposent leur patrimoine personnel en s’investissant bénévolement au sein d’une association. En cas de faute de gestion, les dirigeants d’associations sont de plus en plus souvent condamnés par les tribunaux à titre personnel, et sur leurs biens propres, à payer des frais de justice et des indemnités aux victimes plaignantes, et ceci sans que la responsabilité civile de l’association ne soit obligatoirement retenue.

Cette recherche de responsabilité personnelle peut être engagée suite à une faute commise dans l’exercice de la fonction de dirigeant. Et ces fautes de gestion ne sont pas rares. Il peut simplement s’agir de négligences, erreurs, omissions, imprudences, inexactitudes ou manquements aux obligations légales, règlementaires ou statutaires. Il est donc essentiel de protéger les bénévoles qui s’investissent dans la direction d’une association par une couverture d’assurance qui complète la Responsabilité Civile de l’association.

  • Responsabilité civile personnelle des dirigeants :
    Cette option couvre les dirigeants en cas de réclamations d’un tiers découlant d’une faute commise dans l’exercice de leur fonction. Elle s’applique aux dirigeants de droit (exemple : président) et de fait ;(suppléant). Avec cette garantie, plus de frais ! Les procédures et éventuelles condamnations sont prises en charge. Forfait à 51 €.

  • Protection juridique :
    Cette option permet de disposer d’une assistance juridique, voire de l’aide d’un avocat en cas de conflit. Elle assure la défense des droits et intérêts des associations pour tout litige avec un tiers. Une plateforme téléphonique dédiée répond à toutes les questions juridiques et les frais de procédure sont pris en charge. Une telle garantie est une véritable et une sécurité appréciable dans la gestion d’une association. Forfait à 57 €.

  • Assistance :
    Cette option permet de disposer d’une assistance (rapatriement, hospitalisation à l’étranger, etc.) lors des déplacements de l’association. Elle est à souscrire avant chaque voyage (formules et tarifs au : 02 72 72 30 30).

Contact

02 72 72 30 30
assurances@cmf-musique.org
Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Souscription

Pour accéder au bulletin de souscription et à la notice d’information, merci de vous identifier sur CMF réseau

Si vous n’êtes pas adhérents CMF contactez votre fédération régionale

ou renseignez-vous auprès de la CMF au 01 55 58 22 82

Sinistre

Déclarer un sinistre matériel
Déclarer un sinistre corporel

Conformément aux dispositions des articles L 511-1 et R 511-1 et R 511-3 du code des assurances, la Confédération Musicale de France (CMF) – 10-12 avenue de la Marne – 92120 Montrouge – est inscrite à l’ORIAS sous la référence 07 037 643 consultable sur www.orias.fr en qualité de Mandataire par l’intermédiaire de GESCOPIM : 2 rue de la Cornouaille – BP 72634 – 44326 NANTES CEDEX 3 – SAS au capital de 31.060€ – RCS NANTES 522 399 757 – Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances – n° d’inscription à l’ORIAS 10 056 956 consultable sur www.orias.fr.Le contrat groupe n° VD7000004 pour les risques «Responsabilité Civile», «Individuelle Accident», «Dommages aux Biens», «Dommages aux instruments de musique» et Responsabilité des Dirigeants» et le contrat groupe VD8000025 pour les risques «protection juridique» sont souscrits auprès de SERENIS ASSURANCES SA – Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16 422 000 € – 350 838 686 RCS ROMANS – N° TVA : FR13350838686 -Entreprise régie par le code des assurances. Adresse postale : 63 chemin Antoine PARDON 69814 TASSIN CEDEX.

Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09