Seuls les adhérents à la CMF peuvent souscrire au contrat groupe CMF

Depuis 2008, l’offre de contrat d’assurances CMF que nous proposons à nos adhérents a fait l’objet d’une étude très approfondie par la Confédération pour être tout à fait adaptée aux activités des ensembles musicaux et écoles de musique de France.

Les garanties du contrat sont applicables lors des cours de musique, concerts, répétitions, concours, examens, stages, défilés, festivals, mais aussi lors des manifestations à caractère privé comme les réunions, fêtes, repas, bals, réceptions, congrès et leurs préparations. Elles couvrent également les voyages musicaux dans le monde entier.

Le contrat d’assurances de la CMF est ouvert à toutes les écoles de musique et les ensembles musicaux affiliés de la CMF, en règle de cotisation pour l’année en cours

Plus de 50 % des sociétés du réseau CMF ont souscrit une assurance dans le cadre de ce contrat groupe !

Comme toute personne physique ou morale, une association a l’obligation de réparer les dommages qu’elle peut avoir causé à des tiers. Souscrire une assurance Responsabilité Civile est indispensable à une bonne protection de l’association et de ses activités. Si une personne est blessée ou si des biens sont abîmés, notamment des instruments de musique ou appareils de sonorisation, au cours des activités habituelles de l’association, cette assurance permet de couvrir les accidents à hauteur de montants importants. La Responsabilité Civile de l’association est également engagée si le préjudice est provoqué par du matériel qui lui appartient (un chapiteau qui s’effondre par exemple).

Sauf acceptation spécifique par la CMF pour une souscription en cours d’année civile, la date d’effet de la souscription est fixée au 1er janvier suivant la date de signature du bulletin de souscription ; ceci sous réserve d’un paiement effectif de la prime auprès de la CMF avant le 31 décembre précédent la date d’effet souhaitée.

L’échéance annuelle des contrats souscrits par la CMF est fixée au 31 décembre de chaque année, date à laquelle ils se renouvellent tacitement, sauf résiliation préalable effectuée dans les conditions à la notice d’information (envoyée sur demande aux souscripteurs).

Garanties optionnelles

Garantir la Responsabilité civile de l’association ne suffit pas à protéger ses dirigeants. Les dirigeants d’associations exposent leur patrimoine personnel en s’investissant bénévolement au sein d’une association. En cas de faute de gestion, les dirigeants d’associations sont de plus en plus souvent condamnés par les tribunaux à titre personnel, et sur leurs biens propres, à payer des frais de justice et des indemnités aux victimes plaignantes, et ceci sans que la responsabilité civile de l’association ne soit obligatoirement retenue.

Cette recherche de responsabilité personnelle peut être engagée suite à une faute commise dans l’exercice de la fonction de dirigeant. Et ces fautes de gestion ne sont pas rares. Il peut simplement s’agir de négligences, erreurs, omissions, imprudences, inexactitudes ou manquements aux obligations légales, règlementaires ou statutaires. Il est donc essentiel de protéger les bénévoles qui s’investissent dans la direction d’une association par une couverture d’assurance qui complète la Responsabilité Civile de l’association.

Conformément aux dispositions des articles L 511-1 et R 511-1 et R 511-3 du code des assurances, la Confédération Musicale de France (CMF) – 10-12 avenue de la Marne – 92120 Montrouge – est inscrite à l’ORIAS sous la référence 07 037 643 consultable sur www.orias.fr en qualité de Mandataire par l’intermédiaire de GESCOPIM : 2 rue de la Cornouaille – BP 72634 – 44326 NANTES CEDEX 3 – SAS au capital de 31.060€ – RCS NANTES 522 399 757 – Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances – n° d’inscription à l’ORIAS 10 056 956 consultable sur www.orias.fr.Le contrat groupe n° VD7000004 pour les risques «Responsabilité Civile», «Individuelle Accident», «Dommages aux Biens», «Dommages aux instruments de musique» et Responsabilité des Dirigeants» et le contrat groupe VD8000025 pour les risques «protection juridique» sont souscrits auprès de SERENIS ASSURANCES SA – Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16 422 000 € – 350 838 686 RCS ROMANS – N° TVA : FR13350838686 -Entreprise régie par le code des assurances. Adresse postale : 63 chemin Antoine PARDON 69814 TASSIN CEDEX.

Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09