Convention SACEM

Contact : Danielle Grignon – 01 55 58 22 80

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une société privée à but non lucratif qui a pour mission principale d’assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres, au titre de la diffusion des œuvres.
La SACEM représente l’immense majorité du répertoire musical, avec 149 000 sociétaires et plus de 80 millions d’œuvres représentées. La SACEM exerce son activité sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.

Pour contacter la SACEM, consultez la rubrique “La Sacem en région” sur www.sacem.fr

Dans le cadre du partenariat entre la CMF et la SACEM, une nouvelle convention a été signée en 2019.

Aujourd’hui la CMF permet à ses adhérents d’obtenir une réduction sur les droits d’auteur et des dispositions avantageuses, telles que la manifestation annuelle de gratitude, la manifestation donnant lieu à une autorisation gratuite ou encore le don annuel.

Consultez le protocole d’accord en vous référant aux tarifs généraux SACEM.

  • Développer une politique de service en faveur des adhérents à la CMF.
  • Favoriser la diffusion du répertoire de la SACEM dans les manifestations organisées par les adhérents à la CMF.
  • Simplifier les paramètres de calcul et les procédures de collecte des droits d’auteur.
  • Instaurer des conditions accrues pour sécuriser et préciser la collecte et la répartition de la rémunération des créateurs.

 

Ce don annuel concerne toutes les séances (concours et festivals compris). Il est accordé une fois par an, en début d’année, pour l’année écoulée.

  • Son montant est égal à 50% des droits HT acquittés pour les deux manifestations ayant généré les droits les plus importants au cours de l’année écoulée.
  • Ce montant ne peut être supérieur à la somme réglée au titre des achats d’instruments de musique, de matériel d’orchestre (pupitres, partitions, équipements divers servant aux prestations musicales), de matériel pédagogique et d’oeuvres de commande.

Les conditions à remplir :

  • Respecter les obligations de déclaration et de règlement des droits d’auteur
  • Musique vivante exclusivement

Sont exclues les manifestations faisant appel à une prestation artistique extérieure donnant lieu à un contrat d’engagement ou à un contrat de production artistique auprès d’un producteur de spectacles.

Exemple :

  • Votre association organise 3 concerts dans l’année.
  • Pour chaque concert, vous avez payé à la SACEM : Concert 1 : 260 € / Concert 2 : 500 € / Concert 3 : 1 000 €
  • À la fin de l’année, il vous suffit de faire le total des 2 montants les plus élevés (500 + 1 000 = 1 500).
  • La SACEM vous reverse 50% de ce montant (1 500 / 2 = 750), sur présentation des factures des frais liés à vos achats d’instruments de musique, de matériel d’orchestre de matériel pédagogique et d’œuvres de commande.

⇒ La SACEM vous versera 750 € au titre du don annuel.

Télécharger la lettre type de demande de don