mis à jour le 28/03/2020

Synthèse des aides gouvernementales

Chers adhérents,

Vous trouverez sur le lien ci-dessous une synthèse des aides gouvernementales mises en place pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie du Covid-19 :

Mise en place de l'activité partielle
Arrêt maladie
Fonds de solidarité/ aides aux TPE
Prêts garantis par l’État
URSSAF : report des échéances sociales
Report des échéances fiscales
Aides à la médiation

Voir la synthèse

Mis à jour le 26/03/2020

La COFAC et ses 23 fédérations répondent aux questions de toutes les associations situées dans les champs du spectacle vivant, du patrimoine, du cinéma, des musées ainsi que de l’éducation populaire dans le secteur de la culture, des fêtes, des festivités, de la communication, des arts...

Associations employeuses ou non-employeuses, petites, moyennes ou très grandes, trouvez les réponses à vos questions.

Voir le FAQ

Lancement des prêts garantis par l'Etat dès le 25 mars

mis à jour le 24/03/2020

Le décret portant sur la garantie de l'État dans la limite d'un encours total de 300 milliards d'euros est paru au Journal officiel daté du 24 mars 2020.

Dans un communiqué de presse de ce matin, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif serait opérationnel dès mercredi 25 mars. Ces prêts doivent permettre de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire. "Ce dispositif concrétise la mobilisation générale pour soutenir l’économie française voulue par le président de la République, et confirmée par le vote unanime de la loi de finances rectificative pour 2020. Il est le premier de ce type en Europe à avoir été validé par la Commission européenne dans le cadre adopté le 19 mars", indique Bercy dans un communiqué.

Un dispositif clair et simple ouvert à tous les secteurs d'activité
La garantie peut être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement, à compter du 16 mars 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, à des entreprises non financières immatriculées en France.

Concrètement, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ces prêt pourront représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Les prêts couverts par la garantie comportent un différé d'amortissement minimal de douze mois et une clause donnant à l'emprunteur la faculté, à l'issue de la première année, de les amortir sur une période additionnelle calculée en nombre d'années, selon son choix et dans la limite d'un nombre maximal de cinq ans.

"Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État", précise le ministère de l'Économie et des Finances.

Les conditions du prêt : téléchargez le document Prêt garanti par l’état
La procédure : consultez la procédure pour les entreprises de moins de 5000 salariés
Consultez également les questions / réponses : téléchargez
Site de la Fédération Française Bancaire

Outil numérique : découvrez CMF Média ! Gratuit pendant toute la durée du confinement

Outils numériques pédagogiques et collaboratifs pour travailler à distance

Le MOODLE du groupe numérique et ses Zoom : La CMF, avec les Cefedem AuRA et Normandie a initié une expérimentation numérique auprès de plusieurs établissements d'enseignement artistique, visant à mieux identifier les pratiques pédagogiques et à accompagner d'éventuels plans numériques d'établissements. Chaque vendredi, retrouvez un Zoom sur quelques pratiques et outils innovants.

Les réseaux : Si vous avez la possibilité de continuer de travailler à distance avec vos élèves, la CMF, les réseaux de conservatoires et écoles de musique vous proposent des pistes de travail dans ce document à télécharger. D'autres outils de travail en ligne et de resssources pédagogiques, mis à jour quotidiennement, sont disponibles ici.

Suspension des activités, la CMF reste à votre service

Mis à jour le 17 mars 2020

Chers adhérents,

Conformément aux directives gouvernementales, la CMF, en concertation avec la COFAC, appelle tous ses adhérents à une mobilisation civique massive afin de respecter les mesures de lutte contre l’épidémie, qu’elles soient de nature administrative ou de simple conseil telles les « mesures barrière ».

Il faut rappeler que les associations sont concernées, au même titre que toutes les autres entreprises, par les mesures de restriction d’activités et par les mesures de compensation.

Au vu de la situation et de l’impératif de protection de notre système de santé, il vous est demandé de fermer vos structures accueillant du public, enfants comme adultes, de suspendre toutes vos activités en présentiel, et, quand cela est possible, de mettre en place des moyens de continuité de l’activité à distance, et ce jusqu’au 15 avril minimum.

Le Coronavirus nous a précipités dans une situation totalement inédite, qui fragilise drastiquement la situation financière de nos structures. La fermeture des établissements bouscule la vie pédagogique et impose d’inventer de nouveaux moyens d’apprentissage par le numérique. Mais votre santé et celle des intervenants sont notre priorité.

Pour rappel, l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, complété par l'arrêté du 16 mars 2020, dispose qu’«afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :
- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- au titre de la catégorie M : Centres commerciaux (types de commerces qui peuvent toutefois continuer à recevoir du public précisés par l'arrêté du 15 mars 2020) ;
- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;
- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
- au titre de la catégorie Y : Musées."

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants, et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

L'attestation nécessaire pour circuler peut être rédigée sur feuille libre, ou téléchargée ici.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Par ailleurs nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse du Ministère du travail explicitant les règles à appliquer dans le monde du travail.

Aides aux entreprises et associations

Les aides et appuis aux entreprises annoncés par les Ministres Pénicaud et Le Maire sont évidemment accessibles aux associations ayant des salariés et une activité économique, à savoir :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

L’ensemble des questions/réponses relatives aux employés et aux employeurs est régulièrement mis à jour ici : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

Vous pouvez également télécharger le guide "Questions/réponses pour les entreprises et les salariés" rédigé par le Ministère du travail.

L'URSSAF accompagne les associations dans le cadre du CEA :

Dans la mesure du possible, le prélèvement automatique prévu pour l’échéance du 15 mars 2020 a été annulé et il a été décidé de le reporter au 15 juin 2020, sans aucune démarche à réaliser.
Dans certains cas, les courts délais de traitement bancaire n'ont pas permis de procéder à l’annulation du prélèvement automatique prévu pour exécution le 16 mars 2020. Si vous souhaitez demander un report de paiement de cette échéance, nous vous invitons à contacter votre banque pour contester cette opération (motif du rejet à évoquer : « contestation du débiteur »). Vous pouvez en faire la demande dès à présent, et ce jusqu’à 8 semaines après la date de débit.

Suite aux annonces précitées, vous pouvez demander des délais ou des reports de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales relatif à votre décompte de cotisations. Ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois. Lire le communiqué

Chômage partiel

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat.

La mise en œuvre de la procédure d’activité partielle est à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Par décision ministérielle, le dispositif lié au chômage partiel vient d'être renforcé et simplifié.

Vous pouvez obtenir toutes les informations concernant ces mesures sur le site du Ministère du Travail grâce aux liens suivants :

Quelles conséquences sur le contrat de travail ?
Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.
Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.
Quelle compensation financière pour l’employeur ?
Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unédic :

7,74 euros pour les entreprises de moins de 1 à 250 salariés ;
7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

ATTENTION :

Site internet « activité partielle » : 30 jours aux entreprises pour déclarer avec effet rétroactif

Un décret sera pris dans les prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

"Pour ne pas pénaliser les entreprises", le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises "un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif".

Lire le communiqué du Ministère du Travail

Téléchargez la synthèse des mesures par ministères et organisations

Questions fréquemment posées

La CMF n’a malheureusement pas toutes les réponses aux questions, que vous pouvez vous poser, mais s’est rapprochée du CNEA, principal syndicat employeur associé au fonctionnement de la Convention collective de l’animation, pour
vous permettre de bénéficier de leur recherche documentaire sur le sujet.
Le CNEA nous a autorisé à vous communiquer le lien qui vous éclairera sur la situation et vous permettra de connaitre vos obligations en tant qu’employeur : https://www.cnea-syn.org/actualites/all/covid19-coronavirus

Les annulations de concerts et les frais divers engagés sont-ils pris en charge par l’assurance de la CMF ?

L'assurance CMF est une assurance multirisques en responsabilité civile et non une assurance annulation, et ne couvre donc pas la perte d’exploitation. Sauf à avoir souscrit, en dehors de la CMF, une assurance annulation spécifique, les frais engagés ne pourront pas être remboursés.

Quelle est la marche à suivre pour la rémunération des professeurs payés par chèque emploi associatif (CEA) ? L'association doit-elle continuer à les rémunérer même si les cours ne sont pas assurés ?
Quelque soit le mode de paiement le dispositif d'activité partielle peut être mis en place dès lors que les cours ne sont plus assurés.
Prochainement le gouvernement devrait par ailleurs annoncer la mise en place un dispositif qui permettrait d'indemniser les travailleurs indépendants.
Le gouvernement travaille aussi à définir un système qui permettra de compenser les pertes de chiffre d'affaires enregistrées par les travailleurs indépendants, soit par le biais du futur fonds d'indemnisation, soit via les indemnités journalières.
Les annonces devraient être faite cette semaine, nous vous communiquerons alors ces informations.

SACEM

La SACEM a annoncé un certain nombre de mesure en faveur des diffuseurs de musique :

suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités)
suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem.

Lire le communiqué

La CMF reste à votre service

Bien sûr la CMF elle-même a mis en place des mesures de télétravail pour ses salariés.
Vous pouvez les joindre, comme d’habitude, aux heures de bureau par téléphone ou par mail.
https://www.cmf-musique.org/la-confederation/nous-contacter/

Annulation ou report des évènements CMF

Tous les évènements prévus sont annulés ou reportés à une date à préciser dès que la situation sera revenue à la normale :

119è congrès CMF 16 au 19 avril : reporté à une date ultérieure
Semaine de l'ESS à l'Ecole 23 au 28 mars : reporté fin d'année scolaire ou novembre 2020 en fonction de l'évolution de la situation
Ensembles en Choeur 5 avril : reporté à l'automne
Tour de France : toutes les réunions sont suspendues
Concours CMF :
- Caluire et Cuire 18-19 avril : annulé
- Corny-Sur-Moselle 16-17 mai : reporté à une date ultérieure
- Calonne-Ricouart 30 mai : reporté à une date ultérieure
Musicora 8-10 mai : annulé
ECWO 23 mai : reporté au 22 mai 2021

Concernant le Championnat National d'Orchestres d'Harmonie 5 juin et le Concert Monstre le 6 juin, nous sommes actuellement en discussion avec la Philharmonie de Paris. Nous vous tiendrons informés dès que possible.

Toute l'équipe de la CMF a bien entendu hâte de vous retrouver, en bonne santé, dès que la situation le permettra

Des ressources en ligne pour découvrir de nombreuses oeuvres !

Dès le 17 mars à 19h30, les sites Internet de l'Opéra et de Culturebox mettront en ligne gratuitement une représentation, disponible pendant six jours. À la fin de ce délai, le spectacle laissera place à une autre proposition et ainsi de suite jusqu'en mai :

Du 17 au 22 mars : Manon
Du 23 au 29 mars : Don Giovanni (2019)
Du 30 au 5 avril : Le Lac des cygnes (2019)
Du 06 au 12 avril : Le Barbier de Séville (2014)
Du 13 au 19 avril : Soirée Robbins (2018)
Du 20 au 26 avril : Les contes d’Hoffmann (2016)
Du 27 au 3 mai : Carmen (2017)

Le Metropolitan Opera diffusera gratuitement des représentations sur Internet. Le premier opéra à être mis en libre accès sera Carmen de Bizet, à 19h30. La vidéo restera ensuite disponible vingt heures. Les Français pourront ainsi la visionner de 00h30 à 20h30, le mardi. Il suffira de se connecter sur le site, ou de télécharger l’application «Met Opera on Demand».

De nombreuses ressources musicales sur https://www.arte.tv/fr/arte-concert/musiques-classiques/
Par ailleurs ARTE met gratuitement ses ressources pédagogiques à la disposition des enseignants et de leurs élèves, via sa plateforme Educ’ARTE à compter du lundi 16 mars.

CMF-INFO-Épidémie Coronavirus

Lire la communication CMF du 13 mars 2020

Congrès CMF (info 14 mars 2020)

Suite à l’allocution du Président de la République, sensibilisant les Français sur l’importance à venir de la pandémie résultant du Corona Virus qui semblerait, aux dires des scientifiques, n’être qu’à son début, avec une montée exponentielle du nombre de malades qui devrait poindre dans les prochaines semaines et pour appliquer un principe de précaution en termes de sécurité sanitaire des membres de notre réseau, je vous informe que le Bureau de la CMF a décidé d’annuler le 119^ème Congrès de notre confédération et de le reporter à une date à décider ultérieurement.

Nous remercions chaudement Didier RAYNAL, avec qui nous avons pris cette décision, pour l’excellent travail qu’il avait produit avec ses équipes pour nous réaliser un écrin magnifique pour notre réunion statutaire annuelle 2020.

Effectivement la perspective de mettre sur les routes plus d’une centaine de délégués dont certains sont âgés, voire de santé fragile, en pleine période ou les scientifiques nous prédisent un pic de contagion plus que probable, a définitivement convaincu le Bureau de la nécessité de recourir à cette décision extrême.

L’interdiction de rassemblements de plus de 100 personnes, édictée par le gouvernement en guise de mesure transitoire préalable à d’autres Interdictions éventuelles à venir, plus contraignantes encore si nécessaire, n’a fait que nous conforter dans cette décision.

Nous déciderons ultérieurement de façon collégiale des modalités de tenue de cette assemblée générale statutaire à une autre date de cette année dans les mois à venir, dès lors que nous aurons une visibilité accrue sur la sortie de crise.

Je profite de ce mail pour vous demander de bien vous protéger contre cette pandémie et d’engager nos membres à se protéger également, en leur rappelant d’appliquer a minima bien scrupuleusement les mesures barrières que la science nous conseille.

Rappelez-vous bien que nous avons besoin de vous.

Bien cordialement.

Christophe MORIZOT
Président de la CMF

Résultats du Championnat National de Brass Band 2020

Division Honneur :

Hauts-de-France Brass Band : 95 points / 1er prix / Mention Très Bien

Division 1 :

Brass Band Exo Brass : 88 points / 1er prix / Mention Très Bien
Brassage Brass Band : 87 points / 1er prix / Mention Bien

Division 2 :

Brass Band du Hainaut : 93 points / 1er prix / Mention Très Bien
Orchestre de Cuivres d'Amiens - Brass Band : 90 points / 1er prix / Mention Très Bien
Brass Band de la Côte Picarde : 87 points / 1er prix / Mention Bien

Division 3 :

Les Coniques Brass Band : 90 points / 1er prix / Mention Très Bien
Brass Band des Pays de la Loire - BBPL : 88 points / 1er prix / Mention Bien
3BS Brass Band Lorient Bretagne Sud : 83 points / 1er prix
Brass Band de la Vienne : 82 points / 1er prix

Division 4 :

Brass Band Musicalis Algrange : 83 points / 1er prix

Voir les photos

Inscrivez-vous à l'Orchestre National à Plectres !

Le Stage National d'Orchestre à Plectre a lieu tous les 2 ans. Cet événement permet de réunir des musiciens de différentes régions pour créer un orchestre à plectre de haut niveau. Grâce à des concerts ouverts à tous, ce stage permet de faire découvrir au plus grand nombre la pratique plectrale et de promouvoir la pratique collective de la musique en général.

Prochain stage du 8 au 13 juillet 2020 au GMEM - Centre National de Création Musicale de Marseille

Directeur musical : Sébastien Boin
Coordinateur et encadrant : Vincent Beer-Demander
Enacdrants : Quatuor à plectres de France composé de Vincent Beer-Demander (mandoline) et Cécile Soirat, Fabio Gallucci, Grégory Morello
Soliste invité : Raphaël Imbert

Actes du séminaire sur les référentiels pour encadrer les pratiques chorales à l'école

Le « Plan chorale » mis en œuvre à l'initiative conjointe des ministères de la Culture et de l'Éducation Nationale a suscité une forte mobilisation des acteurs concernés pour participer aux réflexions et au développement des pratiques vocales et chorales.

Le collectif “CDD Plan chant choral”, dont la CMF faisait partie, a pris l'initiative d'un séminaire, organisé en partenariat avec l'ESPE de Paris, avec le soutien du CANOPÉEA et porté par la PFI, permettant de dresser un état des lieux pour partager et mettre en commun les référentiels de compétences pour encadrer les pratiques vocales et chorales dans les établissements scolaires, les spécificités et les complémentarités des différents intervenants dans la chaîne de l'encadrement des pratiques.

Les échanges, dans un format collaboratif, ont permis d'identifier des zones de croisement, des pistes de coopération entre les différentes parties prenantes, des propositions pour faire évoluer les dispositifs, les parcours de formation initiale ou continue et la formation de formateurs.

Lire les actes du séminaire

La CMF vous accompagne dans la démarche FEIACA

L'appel à projets du Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles (FEIACA) pour 2020 est désormais ouvert.

Sa date de clôture est fixée au mardi 17 mars 2020.

L'équipe de la CMF est là pour vous épauler dans la constitution de ce dossier au cas où vous seriez en questionnement.

Consultez les listes CMF 2020 de pièces musicales à destination des ensembles musicaux

Vous trouverez, classés par ensembles et par niveau :
- les pièces imposées en concours,
- les pièces conseillées dans « Répertoire Conseil »,
- les coups de coeur à découvrir absolument,
- les annales des oeuvres imposées en concours.

Consulter les listes

Bénéficiez de la subvention SEAM

Dans le cadre de son partenariat avec la CMF, la SEAM attribue une aide financière relative au remboursement des conducteurs achetés pour les membres des jurys dans le cadre des concours nationaux d’ensembles musicaux agréés par la CMF, ainsi que dans le cadre des évènements organisés par la CMF.
Plus d'infos

Téléchargez Le Guide à l'intention des établissements d'enseignement et de pratique musicale en milieu associatif !

Ayant identifié des problèmes dans l'encadrement musical, pédagogique et administratif des ensembles musicaux et des établissements d'enseignement musical associatifs, la CMF a désiré leur apporter des réponses appropriées.

Associée à la FMFC et la FSMA, la CMF met désormais à disposition du plus grand nombre des outils de réflexion et des outils pratiques et légaux, les plus complets possible, de façon à aider les dirigeants d’associations et les pouvoirs publics à envisager sereinement l’avenir et à construire ensemble un monde associatif structuré et professionnel.

Télécharger le guide...