Chers adhérents,

Depuis le 31 mai nos structures peuvent, si elles le souhaitaient reprendre le chemin des cours et répétitions, dans le respect des mesures sanitaires et des gestes barrières. Le déconfinement se poursuit par ailleurs, et le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 vient préciser une nouvelle phase de déconfinement avec un passage en zone verte de tout le pays, sauf la Guyane et Mayotte.

Cependant beaucoup d'entre vous se retrouvent dans des situations incertaines, menaçant même leur activité. C'est pourquoi la CMF a souhaité aider chaque membre de son réseau en lançant une grande campagne de dons au profit de ses adhérents. Tous les dons reçus seront rapidement reversés aux associations bénéficiaires, afin de permettre à chacun de se relever le plus rapidement possible de cette crise.

Il est cependant trop tôt encore pour mesurer parfaitement toutes les conséquences de cette crise, qui continue à produire ses effets. Ainsi, la CMF a malheureusement dû se résoudre à annuler le Championnat de Brass Band à Grenoble en 2021. Mais nous voulons rester positifs et faisons tous nos efforts pour maintenir l'évènement dans une autre ville. Dans tous les cas, nous vous tiendrons évidemment informés.

Cette épreuve du confinement, et la crise qui en découle, peuvent cependant être porteuses de nouvelles perspectives - ce que nous osons croire - notamment en termes de solidarité. Comme l'affirme la tribune publiée dans Libération, "Il est temps de mettre la vie associative et l’engagement citoyen au cœur des choix de société". Avec force la CMF s'est engagée auprès du Mouvement Associatif pour être signataire de cette tribune, qui sera adressée au Président de la République, au Premier Ministre, ainsi qu’à Gabriel Attal. Le monde d'après doit en effet être une opportunité pour construire une nouvelle société, plus juste.

Mais nous avons aussi des raisons de nous réjouir : malgré les difficultés, le réseau CMF s'est maintenu, et nous avons vu les vidéos confinées fleurir sur les réseaux sociaux, apportant un peu de joie dans les foyers, mais surtout maintenant le lien entre tous. Un grand bravo à vous tous !

Dans notre précédente newsletter, nous vous avions par ailleurs interrogé sur vos pratiques pendant le confinement et sur vos perspectives après le déconfinement. Vous avez été près de 500 à répondre à cette enquête. Malgré les difficultés, beaucoup, notamment dans les EEA, ont pu continuer à travailler, mettant en place des outils pédagogiques à distance, et un quart d'entre vous a ainsi pu maintenir les examens CMF.

Cette période de confinement nous amène donc à nous poser des questions sur la diversité des modes d'évaluations, et nous interroge sur les outils mis à disposition. C'est ce chantier que la CMF explore depuis des mois dans son travail de rénovation pédagogique, dans la diffusion de Zooms sur le numérique, et qu’elle vous permet entre autres de mettre en œuvre grâce à l'offre CMF Média, que nous avons décidé de laisser en accès libre jusqu'au 1er septembre (et au-delà pour les adhérents CMF).

Toute l'équipe de la CMF reste à vos côtés pour vous informer et vous accompagner.

Bon courage à tous

Christophe Morizot
Président de la CMF

Lire la newsletter de juin

Afin d'aider ses orchestres et établissements d'enseignement artistique fortement impactés par la crise sanitaire, la CMF s'engage pour mettre en place à leur profit une campagne de solidarité 
➡️ Vous êtes un particulier ou une entreprise, amoureux de la musique, vous pouvez agir en faisant un don à la société musicale de votre choix 
➡️ Rendez-vous sur : https://lc.cx/solidarite

Chaque don est important !

mis à jour le 02/06/2020

Chères adhérentes, chers adhérents,

Suite à l'allocution du Premier Ministre jeudi dernier, le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 vient préciser les mesures de reprise d'activités.

En l'occurence, ce décret permet :

• Pour tous les départements la réouverture des établissements d'enseignement artistique classés R pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes (art. 45. I) ;
• En zone verte uniquement la réouverture des répétitions et coursqui ont lieu dans des locaux classés L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) aux conditions suivantes (art. 45. III) :
  • les personnes accueillies ont une place assise ;
  • une distance minimale d'un mètre, voire un mètre cinquante, est laissée entre chaque personne ;
  • l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir les mesures de distanciation sociales ;
  • le port du masque est obligatoire sauf pour la pratique d'activités artistiques
  • le nombre de personnes pouvant être accueillies dépend de la surface de la salle permettant le respect des mesures barrières.

• En zone orange, il est interdit de reprendre les cours et répétitions dans des locaux classés L (mais autorisé dans les locaux classés R) (art. 45. II).

• Vous pouvez répéter à 10 maximum en plein air dans l'espace public (art. 3)

Si vous prévoyez de reprendre votre activités il vous est recommandé de :

• afficher le rappel des gestes barrière et le mode d’emploi au lavage des mains à chaque point d'eau, ainsi que la liste des symptômes Covid-19 ;
• mettre à disposition solution hydro alcoolique, lingettes et masques ;
• mettre en conformité les points d’eau (et savon) + serviette en papier à usage unique ;
• maintenir en position ouverte toutes les portes (pour éviter de toucher les points de contact) dans le respect des normes de sécurité incendie ;
• prévoir le renforcement des temps de nettoyage / désinfection et la diffusion de règles avant et après utilisation de matériel ou d’espace et des points de contacts (désinfection des poignées, boutons, barres de danse, miroirs, tapis, sols …) ;
• prévoir l’aération des espaces (15 minutes au moins après chaque utilisation) et être vigilant concernant les lieux sans fenêtre : faire vérifier les VMC et aérations et mettre en œuvre les recommandations du document aide à la reprise d’activité concernant le point sur les systèmes de ventilation et climatisation ;
• prévoir dans la planification d’occupation des espaces des créneaux de nettoyage / désinfection (à intégrer entre les cours et répétitions) ;
• interdire / limiter les accès par ascenseurs ou dans les espaces et couloirs de moins d’un mètre de large ;
• prévoir un sens de circulation dans les espaces et les couloirs pour limiter les croisements de flux ;
• port du masque obligatoire, sauf bien sûr pendant la pratique artistique.

Pour les espaces de travail (clos et ouvert) :

Autant que faire se peut, les répétitions devront se dérouler dans des espaces vastes et qui peuvent être aérés, ou, à défaut, ventilés. La taille de la salle de répétition doit être compatible avec le respect de la distanciation physique.

Il est nécessaire de limiter au maximum les contacts physiques entre les participants, notamment au moment de leur arrivée, ou de leur départ. Toutes les interactions non nécessaires sont à éviter. Dans le cas de répétitions, il convient d’établir un planning de réservation et des créneaux de répétitions prédéfinis. Quand cela est possible, il est nécessaire de définir des sens de circulation dans le lieu (entrée / sortie) et de décaler les créneaux quand plusieurs salles fonctionnent en même temps afin que les groupes n'arrivent et ne repartent pas en même temps.

Chaque personne doit se laver les mains au début et à la fin de chaque séance de répétition, ou, à défaut, utiliser une solution hydroalcoolique.

Il est préférable de déposer un minimum d’affaires personnelles au sein de l’espace de répétition. Si les personnes n’ont pas besoin de se changer, les manteaux ou vêtements doivent être déposés à l’entrée de la salle et chacun veille à ne pas y retoucher avant son départ.

L’espace de répétition doit être aéré ou ventilé régulièrement pendant 15 minutes. Le matériel partagé doit être nettoyé après la répétition.

Les distributeurs d'eau doivent être évités, chaque participant apporte sa propre bouteille qui ne doit pas être échangée.

En espace ouvert, l’espace de travail des artistes et des techniciens doit être clairement délimité et permettre une distanciation claire. En tout état de cause, les répétitions ne peuvent avoir lieu dans des espaces ouverts au public de forte densité qui ne permettraient pas de garantir la distance physique.

Pour les grandes agglomérations, il pourra également être pertinent de veiller à ce que les horaires de début et de fin des répétitions ne correspondent pas aux heures de pointe des transports publics.

Certains interprètes peuvent être des personnes considérées comme étant à risque, soit en raison de pathologies, soit en raison de leur âge. Dans ce cas, il est recommandé de porter une vigilance particulière à leur situation, et, dans un dialogue étroit avec chacun d’entre eux, de définir les mesures à envisager. Il pourra ainsi être pertinent, quand cela est possible, de privilégier avec eux les répétitions individuelles ou en effectif très resserré.
En conséquence, le planning de répétitions devra être minutieusement établi, et prendre en compte l’ensemble de ces contraintes. Il pourra parfois être imposé des aménagements des temps de répétition. En tout état de cause, ce planning devra être scrupuleusement respecté par chacun.

Concernant les instruments de musique la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale a publié un guide détaillé d’entretien. Le guide est consultable via ce lien,

Pour les claviers (piano, clavecin, synthétiseur), il est recommandé un nettoyage des mains avant l’utilisation de l’instrument et de nettoyer les touches avant et après son utilisation.

Privilégier, au moins pour les premières fois, des séances en petits effectifs pour que chacun s’approprie les nouvelles habitudes de travail et gagne en confiance.

L’espace entre chaque musicien doit être de 1,5 m minimum. Si la distance est de moins de 1,5 m, le port du masque est obligatoire.

Pour les instruments à vent la distance doit être de 2 m conformément au récentes études parue sur ce sujet. Des écrans de protection peuvent également être utilisés en mesure compensatoire.

La distance entre le chef d’orchestre et les musiciens et d’au moins 2 mètres.

L’activité en plein air pourra également faire l’objet d’une analyse spécifique mais répond aux mêmes recommandations qu’en espace fermé. Le Haut Conseil de la Santé Publique précise par ailleurs que dans l’air extérieur l'effet de dilution va être prépondérant et la probabilité qu'une particule aéroportée contenant des virus soit inhalée avec une charge infectante suffisante paraît peu probable en dehors du champ proche, comme dans une foule par exemple.

Concernant les pratiques vocales, elles peuvent être reprises en petit effectif adapté à l’espace disponible, en répétant en ligne avec un espace de 2 mètres entre chaque chanteur. S’il y a plusieurs rangs, organiser un décalage.

Dans le cas particulier du chef de chœur qui dirige un ensemble vocal face au chœur en formation concert et sans mise en espace, la distance est de 5 mètres minimum avec port du masque obligatoire pour le chef.

Après une répétition/concert, les pupitres et autres surfaces de travail à proximité des instruments à vent doivent être nettoyés, y compris les écrans de protection éventuels.

Organiser un espace pour les pauses qui soit adéquat en termes de distanciation et normes de sécurité.

Les personnes qui attendent ou regardent doivent avoir un espace de 4m2 de distance les unes des autres.

Si nécessaire, prévoir de marquer les distances au sol pour faciliter les repères.

Partitions, bibliothèque

Il est nécessaire de privilégier le matériel numérique. Si ce n’est pas le cas, les partitions doivent être à usage personnel, le musicien est responsable de son matériel qui est mis à disposition sur rendez-vous, déposé sous pli dans son casier après une mise en quarantaine de 12 heures.

Unités épidémiologiques

Dans certains cas, le travail artistique est étroitement imbriqué avec la vie personnelle des artistes. Les artistes issus d’un même foyer (couple, famille, colocation notamment) constituent une unité épidémiologique qui rend possible des interactions plus importantes.

Dans ce cas cependant, les règles sanitaires entre les membres d’une même unité épidémiologique et les autres musiciens doivent être parfaitement respectées.

Par ailleurs vous pouvez vous reporter aux fiches d'aide à la reprise élaborées par le Ministère de la Culture, dont la fiche aide à la reprise d’activité des conservatoires classés et des lieux d’enseignements artistiques publics ci-jointe au présent mail.

Vous pouvez également consulter sur le sujet l'article "Évaluation des risques dans le domaine de la pratique musicale" sur le site indovea.org

Enfin, le fabriquant français Bergerault propose les équipements nécessaires pour sécuriser vos salles (cloisons mobiles, écrans de protection, hygiaphones...). Tous ces matériels sont bien sûr éligibles à la subvention Prévention Covid.

Veuillez croire, chères adhérentes, chers adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués.

Christophe MORIZOT
Président de la Confédération Musicale de France

mis à jour le 20/05/20

Quelques informations pour la gestion de vos structures :

1. Aide à la reprise d’activité des EEA

Nous vous invitons à télécharger leguide de reprise pour les conservatoires et établissements d'enseignements artistiques publics publié par le Ministère de la Culture.

Nous vous rappelons qu'au terme de l’article 10 du décret n°548 du 11 mai 2020, les établissements d'enseignement artistique font partie des structures dont la réouverture aux usagers n’est pas encore autorisée.

Ce guide s’adresse plus particulièrement aux conservatoires et établissements publics. 
Pour les structures privées, ce guide est transposable et pourra vous apporter un certain nombre de recommandations et préconisations pour la reprise de vos activités.

2. Subvention "Prévention Covid"

L'Assurance Maladie met en place une subvention "Prévention Covid" afin d'équiper vos structures en matériels.
- Qui est éligible ?
Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, dont les associations. Seuls sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

- Montants, délais et mesures de préventions financées :
Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une structure.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 €.

- Quels sont les équipements financés ?
Les mesures financées relèvent de deux catégories.

1. Mesures barrières et de distanciation sociale :

• Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles,
• Matériel permettant de guider et faire respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons),
• Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et démontage et 4 mois de location)
• Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.

2. Mesures d’hygiène et de nettoyage :

• Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
• Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si la structure a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus.

Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

- Comment bénéficier de la subvention ?
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement avec les pièces demandées.
La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

3. Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mai par décret n° 2020-552 du 12 mai 2020.
Peuvent y recourir les TPE, les indépendants, les microentreprises et les associations lorsqu’elles sont soumises aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié.
Vous trouverez les renseignements sur les critères d'attribution de ce fonds sur le site du Ministère de l'économie.

mis à jour le 13/05/2020

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 : dispositions concernant les rassemblements, réunions, cours

Chères adhérentes, chers adhérents,

Le décret n° 2020-548 du 11 mai, publié le 12 mai, est venu préciser les conditions du déconfinement.

En vertu de ce décret, les établissements d'enseignement artistique (écoles de musique et conservatoires, associatifs ou publics) doivent rester fermés au public jusqu'à nouvel ordre :

Article 10

I. - 1° Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation et figurant ci-après ne peuvent accueillir de public :

• établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
• établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
• établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d'abri de secours ;
• établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
• établissements de type Y : Musées ;
• établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
• établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article et dans les conditions que ledit IV prévoit, ainsi que la pêche en eau douce ; dans ces établissements, les dispositions du premier alinéa de l'article 7 ne font pas obstacle à ce qu'ils reçoivent un nombre de personnes supérieur, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er et à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes ;
• établissements de type R : Etablissements d'enseignement sous réserve des dispositions des articles 11 à 15 et à l'exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances.

Les Maires et Préfets ne peuvent autoriser la réouverture des structures, même s’ils mettent en application toutes les mesures de distance interpersonnelles et les mesures barrières prescrites. Seul le Préfet peut éventuellement modifier cette disposition, mais uniquement dans le sens d'une plus grande restriction.

En outre l'article 7 du décret stipule que : "Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République."

Au vu de ce décret, vos structures doivent rester fermées, et, dans la mesure du possible, nous vous invitons à reprendre ou continuer vos activités et cours, à distance.

Lire le Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Veuillez croire, chères adhérentes, chers adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués.

Christophe MORIZOT
Président de la Confédération Musicale de France

mis à jour le 06/05/2020

Reprise de l’activité musicale : préconisations CMF

Mesdames, Messieurs,

En cette période difficile, la CMF reste à votre écoute et il est très important pour nous d'avoir une remontée de vos problématiques terrain. C'est pourquoi nous vous remercions de bien vouloir remplir ce questionnaire qui nous permettra de mieux appréhender les situations auxquelles nos établissements d'enseignement artistique et orchestres sont confrontées et en informer nos partenaires.

C’est la convivialité, le vivre ensemble que nous défendons à travers la pratique musicale, aussi est-ce un véritable déchirement que de préconiser le maintien de la suspension des cours et répétitions. Cependant il est de notre responsabilité d’analyser la situation au vu des données scientifiques que nous avons aujourd’hui, au regard des recherches que nous avons diligentées, et de tenir un discours concret et sans ambiguïté permettant à tous les acteurs du secteur de prendre leurs responsabilités, et de mobiliser leurs énergies pour organiser une reprise porteuse d’espoir. Les retrouvailles n’en seront que plus belles à l’issu de cette épreuve.

Toutefois, à partir du 11 mai, en fonction de son territoire (zone rouge ou verte) et en fonction de sa capacité à répondre aux normes sanitaires, il appartiendra à chacun de décider de la reprise ou non des cours et des répétitions, en toute responsabilité.

Si telle est votre décision, nous vous recommandons d’imposer et de contrôler auprès de vos membres et élèves le respect strict de gestes barrière spécifiques et de limiter les interactions entre pratiquants selon les modalités suivantes :

• Respect des distances de sécurité :
  • au minimum 2m entre chaque personne, soit 4m2 par élève ou musicien
  • pour les chanteurs, travail sur une seule ligne
  • professeur ou chef/fe très éloigné/e et masqué/e
• Espace de travail :
  • nettoyage des locaux avec un produit virucide avant toute reprise d’activité (désinfection des surfaces de l’ensemble des pièces, bureaux, poignées de porte, rampes d’escaliers, claviers, téléphones) + nettoyage quotidien de l’ensemble des locaux avec un produit virucide après la reprise (penser à bien insister sur les surfaces où il y a un contact régulier avec les mains : portes, poignées de portes, rampes d’escalier, téléphone, clavier, bouton d’ascenseur …)
  • privilégier les grandes salles
  • ouvrir portes et fenêtres dès que possible, aération des espaces de travail au moins toutes les 4 heures
  • pas de brassage d’air (climatisation) en raison du risque de diffusion des aérosols
  • organisation des modalités de dépose des enfants pour éviter un regroupement trop important des personnes et notamment un seul parent pour venir déposer l’enfant
  • nettoyage systématique des instruments partagés par les professeurs après chaque utilisation et avec un produit adéquat, et sensibilisation au nettoyage fréquent pour les élèves qui ont leur propre instrument
• Participants :
  • moins de 10
  • port du masque obligatoire pour les élèves des instruments à cordes
  • éviter et/ou a minima sensibiliser les catégories à risques de comorbidité (+65/+70 ans, diabétiques, cardiaques, surpoids/obésité, etc.) sur les risques encourus
  • tout signe d'infection possible d’un participant (fatigue, fièvre, toux, etc.) doit conduire à son retrait temporaire de la pratique collective.

Il faudrait par ailleurs veiller à une reprise des activités dans les écoles de musique en plusieurs temps :

• Phase n°1 avant le 11 mai : information des adhérents et des partenaires + nettoyage des locaux
• Phase n°2 du 11 mai au 31 mai : ouverture des cours individuels
• Phase n°3 du 1er juin au 15 juin : ouverture des cours collectifs mais limités à 5 élèves
• Phase n°4 du 15 au 30 juin : ouverture des cours collectifs mais limités à 10 élèves
• Phase n°5 à partir de septembre 2020 : reprise des cours dans les conditions normales, sous réserve que la situation sanitaire le permette

Attention, ces indications :

• ne sont pas des instructions officielles, et ne s’y substituent pas
• sont proposées comme éléments de réflexion pour la prise de décision autonome et en responsabilité de tous les acteurs du secteur
• seront réévaluées et réactualisées au vu de l’avancement de notre compréhension du risque (www.cmf-musique.org) et des communications des pouvoirs publics

Par ailleurs, nous vous invitons vivement à prendre connaissance :

• du protocole de déconfinement national du Ministère de travail relatif aux mesures de sécurité sanitaires à respecter dans vos bureaux pour vos salariés.
• de l'article "Evaluation des risques d'une infection par le Coronavirus dans le domaine de la musique" (publié le 25 avril 2020 par les Prof. phil. Claudia Spahn, Bernhard Richter, Docteurs en médecine au Freiburger, Institut für Musikermedizin, Universitätsklinikum und Hochschule für Musik Freiburg).
• du plan de relance du CNEA qui vous donnera de nombreuses préconisations pour votre reprise.

Pour ce qui concerne les examens CMF, nous laissons à votre libre appréciation le choix de les faire passer ou non, en fonction des cours que vous aurez pu assurer pendant le confinement, de votre décision à l'issue du confinement, et des mesures que vous pouvez mettre en place pour les assurer.

Nous restons bien entendu à votre disposition.

Veuillez croire, chère adhérente, cher adhérent, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués.

Christophe Morizot
Président de la CMF

Mis à jour le 29/04/2020

Bulletins de paie activité partielle

En cette période et afin de vous permettre de fiabiliser vos paies, La Lettre de l'entreprise culturelle et Le Jurisculture, en partenariat avec GHS-sPAIEctacle, vous proposent gratuitement des modèles de bulletin spécifiques à l’activité PARTIELLE.

➡️ Téléchargez les modèles pour les intermittents du spectacle.

➡️ Téléchargez les modèles pour les personnels permanents.

Fonds de solidarité / Aide pour avril 2020

Un décret paru au Journal Officiel vendredi 17 avril 2020 vient prolonger en avril 2020, le dispositif du Fonds de solidarité :

1. en procédant à des adaptations sur le premier volet du dispositif, pour les aides versées au titre du mois d'avril 2020,
2. en apportant certains ajustements au deuxième volet du dispositif (aide complémentaire), pour les aides versées au titre du mois d'avril 2020.

Vous pouvez demander l'aide chaque mois, dans la mesure où vous remplissez les critères d'éligibilité.

Concernant l'aide complémentaire au titre du mois d'avril, vous trouverez ci-après, les nouveaux montants de l'aide complémentaire, indexés sur le chiffre d'affaires de l'année précédente, mais aussi désormais sur le solde entre votre trésorerie disponible et vos charges (dettes exigibles dans les trente jours augmentées du montant de vos charges fixes (y compris les loyers commerciaux ou professionnels) dues au titre des mois de mars et avril 2020).

Lire la suite

Chers adhérents, responsables d’établissements et enseignants,

Nous avons tout d'abord une pensée pour tous les musiciens, élèves, professeurs, qui ont vu leurs cours, leurs concerts, leurs événements annulés, alors que depuis des mois les répétitions étaient en cours. Nous avons évidemment une pensée également pour ceux qui peuvent être frappés par la maladie. Mais en ces temps difficile la CMF continue son activité, et, en tant que centre de ressources, nous essayons de vous transmettre le plus d'informations possible.

Le confinement que nous subissons fait apparaître une multitude de questions qu'elles soient éthiques, juridiques, pratiques, philosophiques ou pédagogiques. On constate depuis un mois maintenant un foisonnement d’approches pédagogiques virtuelles, une forte mobilisation des réseaux et une mutualisation des solutions exploitées.

Au début du confinement, nous avons choisi de consacrer la newsletter de mars aux aspects juridiques, afin de répondre aux mieux aux problématiques de nos associations prises dans la tourmente des questions administratives. Dans le même temps, afin de faciliter le travail pédagogique à distance, la CMF a proposé un libre accès à CMF Média, mais a aussi collaboré avec l’association Conservatoires de France sur la collectage des outils numériques et a suivi de près le groupe Facebook “Enseignement artistique à distance” et la synthèse qu'il a produit.

Au-delà de cette effervescence circonstancielle et de sa veille permanente, la CMF mène une réflexion en profondeur sur les outils pédagogiques qu’elle propose à ses adhérents. Le Groupe de Travail “Pédagogie” revisite en ce moment les textes pédagogiques fondamentaux afin de vous proposer des cheminements variés et adaptés. Pour ce faire vous trouverez un questionnaire rapide auquel il est important que vous participiez.

Enfin, la décision annoncée par le chef de l'Etat de maintenir fermés au moins jusqu'à mi-juillet les lieux de spectacle, nous conduit à annuler les trois derniers évènements CMF de cette saison :

• le Championnat National d'Orchestres d'Harmonie le 5 juin à la Philharmonie de Paris, un éventuel report sous une autre forme est à l'étude,
• le concert Monstre le 6 juin à la Philharmonie,
• la session de l’Orchestre National à Plectres de la CMF du 6 au 13 juillet à Marseille. Cependant nous avons le plaisir de pouvoir annoncer, parmi ses mauvaises nouvelles, qu'une nouvelle session de stage de Plectres est en cours d'organisation avec la Philharmonie de Paris pour décembre 2020 et janvier 2021.

Vous souhaitant à tous bon courage en cette période difficile.

Christophe Morizot
Président de la CMF

Lire la lettre d'infos avril 2020

CMF Média est une plateforme numérique permettant de retrouver toutes les pièces sélectionnées par les commissions de la CMF, et de pouvoir télécharger leurs enregistrements. Cette plateforme est GRATUITE pour tous pendant toute la durée du confinement, ne nécessite aucune identification et ne collecte donc aucune de vos données personnelles ou professionnelles. A la fin du confinement, les adhérents de la CMF pourront continuer à l’utiliser librement.

Une occasion de découvrir et faire découvrir à vos élèves les enregistrements de petits morceaux agréables qui feront travailler leur autonomie, ce qui ne les empêchera pas de vous contacter en cas de difficulté, ou bien de les préparer pour les auditions ou évaluations à venir…

➡️Grâce à notre partenariat avec CELLO KIDS, la nouvelle chaine YouTube consacré au répertoire pédagogique du violoncelle, vous pouvez désormais y retrouvez plus 150 pièces des 1er et 2ème Cycle enregistrées en vidéo.

➡️Avec CMF Média, profitez également de ChorusPlay ! Il s’agit d'une application gratuite pour smartphone, tablette et ordinateurs. Très facile à prendre en main, elle vous permet de :

• Suivre la partition en écoutant des enregistrements « réels » et avec les textes pour les chœurs,
• Varier le volume de chaque voix
• S’exercer avec un métronome
• Écouter avec un tempo ralenti
• S’enregistrer à la volée

Vous pouvez y télécharger gratuitement les calques réalisés pour les morceaux sélectionnés par la CMF à partir de 2019 et les associer à vos partitions papier pour les transformer en partition numériques.

Aller sur CMF Média

mis à jour le 03/04/20

Salariés intermittents

Le Ministère de la Culture a confirmé la possibilité de la mise en chômage partiel des contrats CDD dits d’usage comme les intermittents, en plus des permanents CDI et CDD : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus

✔️Cela signifie qu’il faut faire une demande de compte sur le site dédié (voir la descritpion de la procédure dans la synthèse des aides gouvernementales ci-dessous) ➡️ https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
✔️A réception des codes et de l’habilitation, il vous faudra faire une demande d’activité partielle puis chaque mois une demande d’indemnité pour recevoir les fonds que vous avez versé aux salariés.

✔️Votre salarié ne touche pas un salaire mais une indemnité de 70%, cette indemnité est exonéré de charges.
✔️Vous allez donc percevoir 100% de cette indemnité de 70%.
✔️Vous pouvez bien sûr compenser cette indemnité pour que votre salarié reste à son salaire habituel.

Vous trouverez de nombreux renseignements sur l'intermittence et l'activité partielle sur le site d'Artcena ➡️ https://www.artcena.fr/…/droits…/codiv-19-reperes-juridiques

mis à jour le 28/03/2020

Synthèse des aides gouvernementales

Chers adhérents,

Vous trouverez sur le lien ci-dessous une synthèse des aides gouvernementales mises en place pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie du Covid-19 :

• Mise en place de l'activité partielle
• Arrêt maladie
• Fonds de solidarité/ aides aux TPE
• Prêts garantis par l’État
• URSSAF : report des échéances sociales
• Report des échéances fiscales
• Aides à la médiation

Voir la synthèse

Mis à jour le 26/03/2020

La COFAC et ses 23 fédérations répondent aux questions de toutes les associations situées dans les champs du spectacle vivant, du patrimoine, du cinéma, des musées ainsi que de l’éducation populaire dans le secteur de la culture, des fêtes, des festivités, de la communication, des arts...

Associations employeuses ou non-employeuses, petites, moyennes ou très grandes, trouvez les réponses à vos questions.

Voir le FAQ

mis à jour le 24/03/2020

Le décret portant sur la garantie de l'État dans la limite d'un encours total de 300 milliards d'euros est paru au Journal officiel daté du 24 mars 2020.

Dans un communiqué de presse de ce matin, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif serait opérationnel dès mercredi 25 mars. Ces prêts doivent permettre de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire. "Ce dispositif concrétise la mobilisation générale pour soutenir l’économie française voulue par le président de la République, et confirmée par le vote unanime de la loi de finances rectificative pour 2020. Il est le premier de ce type en Europe à avoir été validé par la Commission européenne dans le cadre adopté le 19 mars", indique Bercy dans un communiqué.

Un dispositif clair et simple ouvert à tous les secteurs d'activité
La garantie peut être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement, à compter du 16 mars 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, à des entreprises non financières immatriculées en France.

Concrètement, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ces prêt pourront représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Les prêts couverts par la garantie comportent un différé d'amortissement minimal de douze mois et une clause donnant à l'emprunteur la faculté, à l'issue de la première année, de les amortir sur une période additionnelle calculée en nombre d'années, selon son choix et dans la limite d'un nombre maximal de cinq ans.

"Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État", précise le ministère de l'Économie et des Finances.

• Les conditions du prêt : téléchargez le document Prêt garanti par l’état
• La procédure : consultez la procédure pour les entreprises de moins de 5000 salariés
• Consultez également les questions / réponses : téléchargez
• Site de la Fédération Française Bancaire

Lire la communication CMF du 13 mars 2020