Mis à jour le 17 mars 2020

Chers adhérents,

Conformément aux directives gouvernementales, la CMF, en concertation avec la COFAC, appelle tous ses adhérents à une mobilisation civique massive afin de respecter les mesures de lutte contre l’épidémie, qu’elles soient de nature administrative ou de simple conseil telles les « mesures barrière ».

Il faut rappeler que les associations sont concernées, au même titre que toutes les autres entreprises, par les mesures de restriction d’activités et par les mesures de compensation.

Au vu de la situation et de l’impératif de protection de notre système de santé, il vous est demandé de fermer vos structures accueillant du public, enfants comme adultes, de suspendre toutes vos activités en présentiel, et, quand cela est possible, de mettre en place des moyens de continuité de l’activité à distance, et ce jusqu’au 15 avril minimum.

Le Coronavirus nous a précipités dans une situation totalement inédite, qui fragilise drastiquement la situation financière de nos structures. La fermeture des établissements bouscule la vie pédagogique et impose d’inventer de nouveaux moyens d’apprentissage par le numérique. Mais votre santé et celle des intervenants sont notre priorité.

Pour rappel, l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, complété par l'arrêté du 16 mars 2020, dispose qu’«afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :
- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- au titre de la catégorie M : Centres commerciaux (types de commerces qui peuvent toutefois continuer à recevoir du public précisés par l'arrêté du 15 mars 2020) ;
- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;
- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
- au titre de la catégorie Y : Musées."

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants, et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

• se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
• faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
• se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
• se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
• faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

L'attestation nécessaire pour circuler peut être rédigée sur feuille libre, ou téléchargée ici.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Par ailleurs nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse du Ministère du travail explicitant les règles à appliquer dans le monde du travail.

Aides aux entreprises et associations

Les aides et appuis aux entreprises annoncés par les Ministres Pénicaud et Le Maire sont évidemment accessibles aux associations ayant des salariés et une activité économique, à savoir :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

L’ensemble des questions/réponses relatives aux employés et aux employeurs est régulièrement mis à jour ici : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

Vous pouvez également télécharger le guide "Questions/réponses pour les entreprises et les salariés" rédigé par le Ministère du travail.

L'URSSAF accompagne les associations dans le cadre du CEA :

• Dans la mesure du possible, le prélèvement automatique prévu pour l’échéance du 15 mars 2020 a été annulé et il a été décidé de le reporter au 15 juin 2020, sans aucune démarche à réaliser.
• Dans certains cas, les courts délais de traitement bancaire n'ont pas permis de procéder à l’annulation du prélèvement automatique prévu pour exécution le 16 mars 2020. Si vous souhaitez demander un report de paiement de cette échéance, nous vous invitons à contacter votre banque pour contester cette opération (motif du rejet à évoquer : « contestation du débiteur »). Vous pouvez en faire la demande dès à présent, et ce jusqu’à 8 semaines après la date de débit.

Suite aux annonces précitées, vous pouvez demander des délais ou des reports de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales relatif à votre décompte de cotisations. Ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois. Lire le communiqué

Chômage partiel

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat.

La mise en œuvre de la procédure d’activité partielle est à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Par décision ministérielle, le dispositif lié au chômage partiel vient d'être renforcé et simplifié.

Vous pouvez obtenir toutes les informations concernant ces mesures sur le site du Ministère du Travail grâce aux liens suivants :

• https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
• https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
• http://www.marne.gouv.fr/content/download/26248/166305/file/AP_Covid19_notice_technique.pdf

Quelles conséquences sur le contrat de travail ?
Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.
Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.
Quelle compensation financière pour l’employeur ?
Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unédic :

• 7,74 euros pour les entreprises de moins de 1 à 250 salariés ;
• 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Téléchargez la synthèse des mesures par ministères et organisations

Questions fréquemment posées  

La CMF n’a malheureusement pas toutes les réponses aux questions, que vous pouvez vous poser, mais s’est rapprochée du CNEA, principal syndicat employeur associé au fonctionnement de la Convention collective de l’animation, pour
vous permettre de bénéficier de leur recherche documentaire sur le sujet.
Le CNEA nous a autorisé à vous communiquer le lien qui vous éclairera sur la situation et vous permettra de connaitre vos obligations en tant qu’employeur : https://www.cnea-syn.org/actualites/all/covid19-coronavirus
 

Les annulations de concerts et les frais divers engagés sont-ils pris en charge par l’assurance de la CMF ?

L'assurance CMF est une assurance multirisques en responsabilité civile et non une assurance annulation, et ne couvre donc pas la perte d’exploitation. Sauf à avoir souscrit, en dehors de la CMF, une assurance annulation spécifique, les frais engagés ne pourront pas être remboursés.

Quelle est la marche à suivre pour la rémunération des professeurs payés par chèque emploi associatif (CEA) ?  L'association doit-elle continuer à les rémunérer même si les cours ne sont pas assurés ?
Quelque soit le mode de paiement le dispositif d'activité partielle peut être mis en place dès lors que les cours ne sont plus assurés.
Prochainement le gouvernement devrait par ailleurs annoncer la mise en place un dispositif qui permettrait d'indemniser les travailleurs indépendants.
Le gouvernement travaille aussi à définir un système qui permettra de compenser les pertes de chiffre d'affaires enregistrées par les travailleurs indépendants, soit par le biais du futur fonds d'indemnisation, soit via les indemnités journalières.
Les annonces devraient être faite cette semaine, nous vous communiquerons alors ces informations.

SACEM

La SACEM a annoncé un certain nombre de mesure en faveur des diffuseurs de musique :

• suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités)
• suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
• suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem.

Lire le communiqué

La CMF reste à votre service

Bien sûr la CMF elle-même a mis en place des mesures de télétravail pour ses salariés.
Vous pouvez les joindre, comme d’habitude, aux heures de bureau par téléphone ou par mail.
https://www.cmf-musique.org/la-confederation/nous-contacter/

Annulation ou report des évènements CMF

Tous les évènements prévus sont annulés ou reportés à une date à préciser dès que la situation sera revenue à la normale :

• 119è congrès CMF 16 au 19 avril : reporté à une date ultérieure
• Semaine de l'ESS à l'Ecole 23 au 28 mars : reporté fin d'année scolaire ou novembre 2020 en fonction de l'évolution de la situation
• Ensembles en Choeur 5 avril : reporté à l'automne
• Tour de France : toutes les réunions sont suspendues
• Concours CMF :
  • Caluire et Cuire 18-19 avril : annulé
  • Corny-Sur-Moselle 16-17 mai : reporté à une date ultérieure
  • Calonne-Ricouart 30 mai : reporté à une date ultérieure
• Musicora 8-10 mai : annulé
• ECWO 23 mai : reporté au 22 mai 2021

Concernant le Championnat National d'Orchestres d'Harmonie 5 juin et le Concert Monstre le 6 juin, nous sommes actuellement en discussion avec la Philharmonie de Paris. Nous vous tiendrons informés dès que possible.

Toute l'équipe de la CMF a bien entendu hâte de vous retrouver, en bonne santé, dès que la situation le permettra