Contrat CMF Groupe – Déclaration de sinistre

Pour établir une déclaration de sinistre, merci de bien vouloir utiliser le formulaire disponible dans votre espace CMF Réseau.

  • Instruments < ou = 700€ HT : pour tous les instruments (à vent ou autre) dont la valeur à neuf est inférieure ou égale à 700€ HT, il faudra nous adresser un devis de réparation et attendre l’accord de l’assureur pour procéder à la réparation.
  • Instruments > 700€ HT : si la valeur à neuf de l’instrument endommagé est supérieure à 700€ HT, il faudra nous adresser deux devis auprès de deux réparateurs différents et attendre l’accord de l’assureur pour procéder à la réparation. Pour les instruments à vent, il est possible de passer par le réparateur agréé (voir ci-dessous) pour faire réparer l’instrument et ainsi vous dispenser des deux devis

Pour les réparations supérieures à 1.500€ HT, l’assureur de la CMF procédera à une expertise.

Dans tous les cas de figure, le formulaire de déclaration de sinistre devra être accompagné des documents suivants :

  • la liste des membres de l’association de l’année en cours,
  • le listing des instruments assurés par l’association pour l’année en cours,
  • 4 photos différentes de l’instrument endommagé,
  • une copie de la carte d’identité de l’assuré s’il s’agit d’un instrument n’appartenant pas à l’association.

Vous nous contactez pour déclarer le sinistre au 02 72 72 30 30 ou par mail : cmf@gescopim.fr

Dans le but d’améliorer la qualité du service et de gagner du temps lors des réparations sur les instruments à vent, la Confédération Musicale de France a négocié un accord avec un réparateur spécialisé pour les instruments à vent.

Le réparateur agréé est un luthier professionnel spécialisé :

  • un luthier agréé par les plus grandes marques mondiales,
  • 20 ans d’expérience dans les métiers de la musique,
  • référencé par de grands institutionnels (exemple : pompiers de Paris).

Cela vous permettra d’éviter les contraintes suivantes :

  • les kilomètres pour faire réparer votre instrument à vent,
  • la demande de devis auprès d’un ou plusieurs professionnels.

Vous nous contactez pour déclarer le sinistre au 02 72 72 30 30 ou par mail : cmf@gescopim.fr. Une fois le dossier complet, nous vous adressons un bon de transport (pris en charge par l’assureur). Vous pourrez déposer votre instrument de musique à la poste et celui-ci sera expédié au luthier par Chronopost grâce au bon de transport que nous vous aurons adressé.

A réception, l’instrument sera réparé puis, il vous sera réexpédié gratuitement.

Si vous ne souhaitez pas profiter de cet avantage, la procédure standard reste toujours possible car le réparateur agréé n’est pas obligatoire (voir onglet : déclaration de sinistre)

Conformément aux dispositions des articles L 511-1 et R 511-1 et R 511-3 du code des assurances, la Confédération Musicale de France (CMF) – 10-12 avenue de la Marne – 92120 Montrouge – est inscrite à l’ORIAS sous la référence 07 037 643 consultable sur www.orias.fr en qualité de Mandataire par l’intermédiaire de GESCOPIM : 2 rue de la Cornouaille – BP 72634 – 44326 NANTES CEDEX 3 – SAS au capital de 30 000€ – RCS NANTES 522 399 757 – Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances – n° d’inscription à l’ORIAS 10 056 956 consultable sur www.orias.fr.Le contrat groupe n° VD7000004 pour les risques «Responsabilité Civile», «Individuelle Accident», «Dommages aux Biens», «Dommages aux instruments de musique» et Responsabilité des Dirigeants» et le contrat groupe VD8000025 pour les risques «protection juridique» sont souscrits auprès de SERENIS ASSURANCES SA – Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16 422 000 € – 350 838 686 RCS ROMANS – N° TVA : FR13350838686 -Entreprise régie par le code des assurances. Adresse postale : 63 chemin Antoine PARDON 69814 TASSIN CEDEX.

Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09