Aides à l’achat de partitions

Depuis 2009, la SEAM a décidé de mettre en place une aide financière attribuée à certaines conditions aux écoles et conservatoires de musique, afin de permettre à leurs élèves un accès plus large aux œuvres musicales éditées.

Ce programme d’aide, issu des fonds perçus par la SEAM au titre de la copie privée numérique graphique, s’adresse aux écoles et conservatoires de musique, sous certaines conditions :

  • Ce programme à l’achat de partitions est réservé aux écoles et conservatoires de musique, quel que soit leur statut (s’il s’agit d’un établissement dépendant d’une collectivité locale, le dossier peut être présenté par la collectivité).
  • L’établissement demandeur doit avoir obligatoirement en son sein une bibliothèque ou une partothèque organisée, et un responsable, même à temps partiel, pour gérer celle-ci.
  • Le dossier de demande doit comporter la liste des œuvres que l’établissement souhaite acquérir ainsi que le budget des achats envisagés pour l’année faisant l’objet de la demande.
  • L’établissement doit indiquer en outre les montants de ses budgets d’achats des deux dernières années avec la liste des titres acquis.
  • La date des achats doit coïncider avec la date du début de la convention.
  • Il s’agit d’œuvres protégées éditées, de tous types de répertoire, y compris les ouvrages pédagogiques et les méthodes.
  • Le montant par demande est au minimum de 40 % du montant du budget envisagé avec un plafond de 5 000 € par établissement.
  • Chaque établissement ne peut bénéficier que d’une attribution par année civile.
  • Compte tenu de la limitation des budgets, priorité est donnée aux établissements n’ayant pas encore bénéficié du programme.

Plus d’informations sur le site de la SEAM

La CMF a négocié avec la SEAM une aide supplémentaire pour tous ses ensembles musicaux (harmonies, chorales, autres orchestres), hors écoles de musique.

Chaque structure adhérente à la CMF pourra bénéficier de cet accord tous les 4 ou 5 ans, en achetant pour 400 € TTC maximum de partitions exclusivement d’orchestres et/ou chorales.

Procédure

Chaque année la CMF détermine un panel de bénéficiaires, dans l’ordre alphabétique du fichier CMF Réseau, à qui elle propose l’aide. Si une structure n’est pas intéressée elle est remplacée par la structure suivante, et retrouvera son aide quand tout les structures auront été contactées, soit 4-5 ans après.

Vous pourrez réaliser cet achat chez votre fournisseur habituel, mais la facture devra impérativement être libellée à l’ordre de la CMF et réglée par cette dernière, sans quoi vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide. Un document de transfert de propriété sera ensuite établi par la CMF au profit de votre structure.

A noter

En raison de la procédure mise en place ci-dessus, pour être éligible votre structure doit être enregistrée  dans CMF Réseau et ses informations correctement mises à jour (nom de la structure, coordonnées, email, responsables, sections).