Chères adhérentes, chers adhérents,

Le décret du 1er juin 2021 n° 2021-699 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a unifié à droit constant les dispositions des décrets du 16 et 29 octobre 2020, désormais abrogés. Il est donc, sauf dispositions particulières, applicable sur l’ensemble du territoire de la République.

Ce même décret du 1er juin 2021 a été modifié par le décret du 7 juin 2021 afin de permettre la mise en œuvre de la phase 3 du déconfinement.

Décryptage du Décret

  • La pratique de la danse est désormais autorisée pour l’ensemble des majeurs dans les établissements d’enseignement artistique (article 35, 6°). Il a néanmoins été proposé de fixer par protocole une jauge de 50% de la capacité d’accueil de la classe applicable à la pratique de la danse par les majeurs non prioritaires ainsi que l’interdiction, à l’égard de ce même public, de la pratique de la danse « avec contacts ».
  • Les chorales sont interdites (article Art. 45 I 4°).
  • Les rassemblements dans un lieu public sont limités à 10 personnes.
  • Une nouvelle exception est introduite (10°), permettant la préparation et l’organisation de manifestations artistiques rassemblant un public déambulant ou stationnant debout sur la voie publique. Ces manifestations devront se tenir dans le respect de jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales.
  • Le couvre-feu est reculé de 23 heures à 6 heures du matin (article 4).
  • Possibilité d’activité culturelle dans les établissements sportifs couverts (sauf art lyrique en groupe) dans la limite de 50% de la jauge (article 42)
  • Les ERP de type L et CTS font désormais l’objet de dispositions communes. La jauge pour l’accueil du public assis dans les ERP de type L et CTS passe à 65% de la capacité d’accueil de l’établissement, dans la limite de 5 000 personnes par salle. Les groupes de spectateurs devant être séparés d’un siège peuvent désormais atteindre 10 personnes.
  • Les ERP de type L et CTS peuvent désormais accueillir l’ensemble les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs (autres que celles déjà expressément autorisés par l’article 45) dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement, à l’exception des sports collectifs et de combat et de l’art lyrique en groupe.
  • Il est désormais précisé que les activités d’enseignement artistique mentionnés au 6° de l’article 35 peuvent se tenir dans les ERP de type L, sans qu’aucune jauge ne leur soit appliquée.
  • Le nombre de personnes accueillies dans les établissements relevant du type T ne peut excéder 50% de la capacité d’accueil de l’établissement et 5 000 personnes.

Si la situation s’améliore, de même que l’association A Cœur Joie, nous ne pouvons que déplorer la décision du Gouvernement d’interdire purement et simplement la pratique chorale.

Nous restons mobilisés et attentifs à l’évolution de la situation.

Christophe Morizot
Président de la CMF