Les stagiaires et les clients de la CMF, Organisme de formation, sont ici informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et de leurs déclinaisons pratiques à l’occasion des actions de formation.

La CMF s’engage à ne collecter les données personnelles des stagiaires, clients et prospects que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées ci-dessous.

La CMF s’engage à ne traiter que les données personnelles concernant des stagiaires, clients et prospects que, qui sont pertinentes au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.

Les données sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du stagiaire et/ou de son employeur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Confédération Musicale de France. La CMF est représentée par Monsieur Christophe MORIZOT, son Président, responsable légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la CMF Organisme de formation s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que la CMF traite des Données Personnelles, la CMF prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles la CMF les traite.

2 Finalité des données collectées

La CMF est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur la CMF : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

La CMF ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

En ce qui concerne la gestion des commandes et achats de prestation des stagiaires et clients, les informations et données personnelles traitées les concernant sont nécessaires à la gestion de leur commandes (de la prospection – dont analyse marketing – à la facturation), et à nos relations commerciales (gestion de votre compte client) et à l’information sur l’ensemble de nos évènements. Ces informations peuvent également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (garantie, litige, délais de conservation des factures, preuves de paiement correspondants, …).

3 Données collectées sur notre site

La CMF traite et collecte les données suivantes :

Données d’identification (civilité, nom, prénom, fonctions, adresse IP)

Données de contact (adresses (postale et électronique), numéros de téléphone (lignes fixe et mobile))

Données de navigation (recherches, nombre de visites, pages visitées, articles consultés, date de dernière visite, etc.)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est systématiquement signalé lors de la collecte quel que soit le moyen utilisé.

Vos coordonnées bancaires ne sont pas collectées par la CMF.

Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Vos données peuvent être collectées :

Via les formulaires publiés sur notre site ;

Lors de votre inscription

Lorsque vous effectuez une commande sur notre site ;

Lorsque vous naviguez sur notre site.

Chaque formulaire indique notamment, quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités),si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ( seule la CNIL pourra en prendre connaissance en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande , notamment en ce qui concerne les formations réalisées avec un partenaire extérieur).

4 Durée de conservation des données

Nous ne conservons les données vous concernant que pour des durées limitées et en cohérente avec la finalité du traitement concerné.
A titre d’exemple :

Données d’identification : 3 ans à compter de la dernière date de création ou de modification de votre « compte client » à la CMF(stagiaire et ou client) ;

Données de commande : 3 ans à compter de la date de paiement de la facture justifiant de la réalisation d’une action de formation (client et/ou stagiaire) ;

Données prospects : 3 an après la date de dernière activité sur le site ou de la dernière commande non suivie d’effets.

Logs de connexion : 12 mois à compter de chaque connexion.

5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de la CMF disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la CMF devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que la CMF a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la CMF s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la CMF utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la CMF par écrit à l’adresse suivante :

Confédération Musicale de France – DPO, Christophe Morizot

10-12 avenue de la Marne 92120 Montrouge

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la CMF corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la CMF par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de la CMF peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6 Non-communication des données personnelles

La CMF s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la CMF reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La CMF s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la CMF, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la CMF ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la CMF et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de la CMF sont principalement les agents de notre service client.