Chères adhérentes, chers adhérents,

A l’heure de la reprise des activités, vous êtes nombreux à vous interroger sur le cadre légal et les mesures à mettre en place pour vos cours et répétitions.

Pendant tout l’été, la CMF et les différentes têtes de réseau de pratiques artistiques ont travaillé activement, en collaboration avec la DGCA (Direction Générale de la Création Artistique du Ministère de la Culture), afin d’établir des protocoles de reprise validés par le Ministère. Le guide Préparation de la rentrée dans les conservatoires classés et les lieux d’enseignements artistiques vient d’être publié sur le site du Ministère, et pourra vous apporter de nombreuses réponses à vos questions.

Par ailleurs le décret 2020-1096 du 28 août 2020, paru au Journal Officiel du 29 août 2020, est venu modifier certaines dispositions du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, notamment confirmer l’autorisation de la reprise des activités artistiques, sous réserve du respect de certaines mesures.

Cette reprise impose donc :
  • le strict respect du port du masque à partir de 11 ans en dehors du temps dédié à la pratique artistique ;
  • le strict respect des gestes barrières incluant la distanciation physique d’au moins 1m entre deux personnes. Il est préconisé une distance de 2m quand la pratique artistique produit beaucoup d’aérosols, comme le chant et les instruments à vent ;
  • A noter que la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. Attention cette mesure ne concerne pas la pratique musicale, mais les activités de danse, cirque, théâtre.
Voici un exemple pour orchestres et ensembles dans une salle de 198m2, avec implantation en quinconce des cercles, à adapter en fonction de la typologie de votre salle et du nombre de vos musiciens/choristes :

De manière générale :

  • Privilégier, au moins pour les premières fois, des séances en petits effectifs pour que chacun s’approprie les nouvelles habitudes de travail et gagne en confiance.
  • Distance minimale de 1,5 m dans chaque direction entre chaque musicien.
  • Pour les instruments à vent la distance radiale doit être de 2 m. Des écrans de protection peuvent également être utilisés en complément.
  • Pour les ensembles vocaux, la distance radiale entre chaque chanteur doit être de 2 m, en ligne de préférence. S’il y a plusieurs rangs, organiser un décalage.
  • La distance entre le chef d’orchestre et les musiciens est d’au moins 2 m pendant les répétitions. Le port du masque est recommandé.
  • Dans le cas particulier du chef de chœur qui dirige un ensemble vocal face au chœur en formation concert et sans mise en espace, la distance est de 3 à 5 mètres minimum avec port du masque obligatoire pour le chef de chœur. Un écran de protection peut être utilisé en complément.
  • Les condensats des instruments à vent doivent être évacués à l’aide de lingettes mises à disposition puis éliminées dans un réceptacle dédié. L’application de gel hydro alcoolique est nécessaire après cette opération.
  • Dans la mesure du possible apporter votre propre matériel (pupitre…).

Vous trouverez ci-dessous quelques recommandations diverses

Mesures de prévention générales dans l’établissement

  • Maintenir chaque fois que possible une distance ou une séparation physique,
  • Faire appliquer les gestes barrières,
  • Eviter les regroupements et organiser les circulations pour éviter les croisements,
  • Limiter la présence du virus sur les surfaces en nettoyant et désinfectant,
  • Des distributeurs de solution hydroalcoolique doivent être mis à disposition des salariés et du public à l’entrée du site, dans les bureaux et dans les espaces de répétition. Pour qu’une solution hydroalcoolique soit efficace, le produit doit être testé selon la norme NF EN 14476. Dans tous les cas, sa concentration d’alcool doit être supérieure à 60% (exprimée en volume par volume). A noter, les solutions hydroalcooliques sont constituées majoritairement d’éthanol. Il s’agit d’une substance extrêmement inflammable. Des vapeurs d’éthanol se forment toujours à température ambiante et ces produits présentent donc des risques d’incendie et d’explosion. Attention donc de ne pas les exposer au soleil, à de fortes températures et ne pas fumer lors de la manipulation ou à proximité. Il convient donc de les stocker dans des locaux appropriés (isolement au feu, aération, etc.), en appliquant le règlement de sécurité incendie et le code du travail.

Information du public et des salariés

LA PRÉVENTION S’AFFICHE, de nombreuses affiches format A4 sont disponibles au téléchargement et à l’impression sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

Nettoyage et désinfection des locaux

  • PRODUITS DÉSINFECTANTS, VÉRIFIEZ À L’ACHAT :
    • PRODUIT VIRUCIDE : norme EN 14 476
    • PRODUIT BACTERICIDE : norme EN 1040
    • PRODUIT FONGICIDE : norme EN 1275
    • Les produits biocides classés TP4 au sens du règlement 528/2012 du 22 Mai 2012 sont les produits à utiliser pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires.
    • L’eau de Javel est un produit dangereux à manipuler avec précaution. L’association à des détartrants ou autres acides est à proscrire.
  • NETTOYAGE :
    • Privilégier un balayage humide des sols plutôt que l’aspiration.
    • Nettoyer les surfaces avec une lavette à usage unique et les sols avec un bandeau de lavage à usage unique imprégnés d’un produit détergent.
    • Rincer à l’eau avec un(e) autre lavette/bandeau de lavage à usage unique. Puis laisser sécher.
  • LA DÉSINFECTION :
    • Désinfecter les surfaces et les sols avec un produit virucide.
    • Utiliser un(e) lavette/bandeau de lavage à usage unique différents des deux précédents.
    • Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un(e) autre lavette/bandeau de lavage à usage unique. Puis laisser sécher.
    • Pour les surfaces en contact avec des denrées alimentaires, respecter le temps de contact avant rinçage.
    • Jeter l’ensemble des équipements de protection individuelle et lavettes / bandeaux de lavage à usage unique dans un sac poubelle fermé.
  • FRÉQUENCE : Désinfecter au moins une fois par jour ou en cas de projections de produits contaminés (ou potentiellement contaminés) sur les surfaces. Désinfecter plusieurs fois par jour les points de contact du public (mains-courantes, sanitaires…)

Repenser l’organisation pour limiter les croisement

  • Organiser l’accès aux lieux de cours ou de répétitions sous forme individuelle ou réduite
  • Réduire, quand cela est possible, le nombre de personnes présentes par répétition.

Espaces de répétition clos

  • La taille de la salle de répétition doit être compatible avec le respect de la distanciation physique

  • Limiter au maximum les contacts physiques entre les participants, notamment au moment de leur arrivée, ou de leur départ. Toutes les interactions non nécessaires sont à éviter

  • Chaque personne doit se laver les mains au début et à la fin de chaque séance de répétition, ou, à défaut, utiliser une solution hydroalcoolique. Chaque personne doit également se laver les mains avant et après chaque utilisation du sol, du matériel et des agrès

  • L’espace de répétition doit être aéré ou ventilé régulièrement pendant 15 minutes.

Espaces de répétition ouvert

  • Les règles de définition d’espace de répétition et de calcul de jauge maximale s’appliquent également en espace ouvert
  • L’espace de répétition doit être clairement délimité et permettre une distanciation claire entre les salariés d’une part, mais aussi entre les salariés et le public potentiel d’autre part. Les cours, jardins fermés au public, etc. peuvent faciliter cette distanciation
  • En tout état de cause, les répétitions ne peuvent avoir lieu dans des espaces ouverts au public de forte densité qui ne permettraient pas de garantir la distance de sécurité recommandée

Liens et ressources de référence

Préconisation concernant l’utilisation des partitions

Les partitions doivent être à usage personnel autant que possible. Si une personne est chargée de tourner les pages d’une partition, elle doit être particulièrement sensibilisée au risque biologique et respecter scrupuleusement les mesures barrières.

Nous conseillons de désigner une seule personne pour distribuer les partitions à l’ensemble des musiciens. Celle-ci devra se désinfecter préalablement les mains.

En cas d’utilisation de documents papier ou cartonnés qui ne soient pas à usage exclusif de chaque élève ou participant, les partitions doivent être déposées sous pli dans un casier durant minimum 24 heures.

En cas d’utilisation de documents plastifiés qui ne soient pas à usage exclusif, les partitions doivent être désinfectés et déposées sous pli dans un casier durant minimum 24 heures. En cas d’impossibilité de désinfection, cette quarantaine est fixée à 72h.

L’utilisation de partitions numériques est tout à fait possible, à condition que son support (tablette, ordinateur, smartphone) soit exclusivement personnel. L’application gratuite partenaire de la CMF ChorusPoint vous permet d’ailleurs de transformer vos partitions papier en partitions numériques.

Nettoyage des instruments

la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale a publié un guide détaillé d’entretien. Le guide est consultable ici.

Les obligations de l’employeur

Responsabilité civile

Le Code du travail prévoit une obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur.

Il appartient aux employeurs, en application des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L’employeur doit :

  • Aménager les locaux de travail pour garantir la sécurité des travailleurs, mettre en place des équipements de protection et veiller au respect des consignes de sécurité.
  • Procéder à une évaluation du risque professionnel afin de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail (et donc adapter le document unique d’évaluation des risques sous peine d’amende ou de délit d’entrave).

Il s’agit traditionnellement d’une obligation de moyen, mais renforcée avec dans le contexte sanitaire Covid-19.

En effet, cette obligation est évolutive puisque l’employeur est tenu de « veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Responsabilité pénale

Rappel : la responsabilité pénale est celle de l’entreprise mais elle peut aussi être la responsabilité personnelle du dirigeant (avec parfois toutefois dans certains cas d’infraction la nécessité d’une faute ayant une causalité directe avec l’état du malade pour engager la responsabilité personnelle du dirigeant).

1. La mise en danger d’autrui (article 223-1 du Code pénal)

Cette infraction est constituée en cas :

  • d’exposition directe d’autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures ;
  • d’existence d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ;
  • de violation manifestement délibérée de l’obligation précitée.

Actuellement, le code du travail ou le code pénal ne prévoient pas d’obligation particulière liée à l’épidémie de Covid-19.

En revanche, les dispositions du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoient qu’ “afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance”. Ne pas respecter les décrets et les gestes barrière entraînerait la responsabilité pénale.

2. Les blessures involontaires (art. 222-19 et 222-20 du Code pénal)

En l’espèce le respect des décrets sur les gestes barrières est impératif et leur violation entraînerait incontestablement la responsabilité du président de l’association.

Il y aura cependant une difficulté certaine dans la preuve de ce que le COVID a été contracté sur le lieu de répétition ou le lieu de l’association, compte tenu notamment du temps d’incubation de la maladie ainsi que des incertitudes scientifiques sur la façon dont elle se propage.

Toute l’équipe de la CMF vous souhaite une belle reprise, et reste à votre disposition.

Bien à vous.

Christophe Morizot
Président de la CMF