mis à jour le 03/04/20
Le Ministère de la Culture a confirmé la possibilité de la mise en chômage partiel des contrats CDD dits d’usage comme les intermittents, en plus des permanents CDI et CDD : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus
✔️Cela signifie qu’il faut faire une demande de compte sur le site dédié (voir la descritpion de la procédure dans la synthèse des aides gouvernementales ci-dessous) ➡️ https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
✔️A réception des codes et de l’habilitation, il vous faudra faire une demande d’activité partielle puis chaque mois une demande d’indemnité pour recevoir les fonds que vous avez versé aux salariés.
✔️Votre salarié ne touche pas un salaire mais une indemnité de 70%, cette indemnité est exonéré de charges.
✔️Vous allez donc percevoir 100% de cette indemnité de 70%.
✔️Vous pouvez bien sûr compenser cette indemnité pour que votre salarié reste à son salaire habituel.
Vous trouverez de nombreux renseignements sur l’intermittence et l’activité partielle sur le site d’Artcena ➡️ https://www.artcena.fr/…/droits…/codiv-19-reperes-juridiques