Mise à jour 19 février 2021

Décret n° 2021-173 du 17 février 2021, d’application immédiate
 
  •  Interdiction de la pratique de la danse, en plus de celle du chant lyrique.

Modification de l’article 35 du décret du 29 octobre 2020 : “Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour la danse et l’art lyrique 

Chères adhérentes, chers adhérents,

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021.

Ce décret n’apporte pas de changement notoire pour nos structures.

Les principales évolutions sont les suivantes :
  1. Instauration d’un couvre-feu de 18 heures à 6 heures du matin sur l’ensemble du territoire, à l’exception de déplacements pour des motifs limitativement énumérés. Il reste par exemple possible de se déplacer pour se rendre ou revenir de son lieu d’enseignement. Cette dérogation au couvre-feu recouvre notamment les établissements d’enseignement supérieur mais également les conservatoires et écoles de musique publiques et associatives, dans les limites prévues par l’article 35 du décret du 29 octobre 2020 modifié.
  2. L’article 35, 6°, qui vise notamment les établissements d’enseignement artistique, n’a pas été modifié. L’accueil du public y est donc toujours permis pour :
    • les pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;
    • les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur ;
    • les élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, à l’exception des cours « d’art lyrique » qui demeurent interdits.

A noter également qu’il n’existe pas de contrainte de fermeture à 18h pour ces établissements. En effet, comme vous pourrez l’entendre dans l’extrait vidéo ci-dessous de la Commission des affaires culturelles du 19 janvier 2021, la Ministre de la Culture a très clairement indiqué que les établissements d’enseignement artistique peuvent rester ouverts au-delà de 18h.

Nous vous recommandons toutefois, par prudence, de vous rapprocher préalablement de vos préfectures et mairies.

Les enfants et parents accompagnateurs devront être munis d’une attestation dérogatoire, ainsi que d’un certificat de scolarité dont vous trouverez un modèle ici.

  1. Enfin, le 1° du I de l’article 45 est modifié pour interdire les activités physiques et sportives dans les salles à usage multiple (ERP L) pour les groupes scolaires et périscolaires. Cette modification n’impacte pas les activités d’éducation artistiques et culturelles et extrascolaires qui pourront donc s’y poursuivre pour les publics autorisés au point 2 ci-dessus.

    Seuls les cours d’art lyrique demeurent interdits.

La CMF reste à votre disposition pour toute précision.

Christophe Morizot
Président de la CMF