Violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)

Prévenir les violences : un engagement collectif

Faire de la musique, c’est apprendre, partager, créer, transmettre et éprouver du plaisir. La Confédération Musicale de France s’engage pour prévenir les violences sexuelles et sexistes et œuvre pour un monde artistique libre de violences.

Nous construisons un cadre protecteur à travers la sensibilisation, la formation, la communication et l’accompagnement, mais aussi par la promotion de l’égalité et de l’inclusion. Notre culture du dialogue fait vivre, au quotidien, les principes de la vie démocratique et associative au cœur de nos pratiques artistiques.

Parce que la prévention est une responsabilité collective, nous développons des ressources, des formations et un réseau de personnes référentes pour permettre à chacun et chacune de mieux comprendre, prévenir et agir face aux violences.

Référente nationale VHSS : Jimena Ponce de Leon – 01 55 58 22 87 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h)

Élu référent : Didier Raynal

Vous souhaitez signaler ou échanger sur une situation de VHSS ?

Comprendre les VHSS

Que recouvrent les VHSS ?

« Tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant »

Article L1142-2-1 – Code du travail

« Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Article L1153-1 – Code du travail
«  le fait même non répété d’user de toute forme de pression grave, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle »
Article 222-33 – Code pénal
Sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui lui deviennent insupportables.
Jurisprudence : Cour d’appel d’Orléans, 7 février 2017

« Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »
 Article 222-22 du Code pénal

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. »
Article 222-23 – Code pénal

Que faire en cas de situation de VHSS ?

  • Se mettre en sécurité.
  • Conserver les preuves si possible.
  • En parler : vous avez des référents régionaux et nationaux (voir encadré ci-dessus) à votre disposition.
  • Solliciter les dispositifs d’accompagnement : 3919, arretontslesviolences.gouv.fr

  • Écouter sans juger.
  • Soutenir la personne concernée.
  • L’orienter vers les ressources adaptées.
  • Signaler la situation lorsque cela est nécessaire.

  • Accueillir la parole.
  • Assurer la protection des personnes.
  • Respecter la confidentialité.
  • Mobiliser les dispositifs compétents.

Besoin d’aide : numéros et plateformes

💻 Effectuer un signalement sur le site du gouvernement

Numéros d’urgence

👮 Police / gendarmerie : 17

💬 Urgences SMS : 114

🧒 Enfants en danger : 119

☎️ Violences info : 3919

Obligations de l’employeur

Protéger la santé et assurer la sécurité

Prévenir, faire cesser, sanctionner

Diligenter une enquête interne si nécessaire

Nommer des référent·es

Cadre légal

« Tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République. »

« Ce dispositif de signalement a pour objet de recueillir les signalements des agents victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. »

Article L135-6 du Code général de la fonction publique

Les actions de la CMF

Kit de prévention des violences de la CMF

La CMF a développé un kit de prévention pour accompagner nos structures. Composé de flyers, posters, affiches, cartes postales, charte et protocole, notre kit a été jusqu’à présent envoyé à la demande. Aujourd’hui, nous le mettons à la disposition de tous nos adhérents.

Partenariat

La CMF anime le groupe de travail Égalité, diversité, inclusion et VHSS au sein de la COFAC. Nos outils, nos travaux et nos réflexions trouvent ainsi un prolongement au-delà de notre réseau, grâce à ces collaborations entre acteurs du secteur. Par ailleurs, la CMF souscrit à Keychange, un réseau mondial œuvrant pour l’égalité dans les pratiques musicales.

Commission nationale CMF pour la prévention des VHSS

Notre commission nationale contribue à développer des outils et des espaces de réflexion pour que chacune et chacun puisse prendre part à la politique de prévention, de formation et d’accompagnement de la CMF.

Accompagnement

Nous vous proposons un espace d’écoute et de conseil pour faire face aux situations difficiles, vous orienter vers les interlocuteurs appropriés et vous accompagner dans la construction de votre plan de prévention.

Nos formations

Dans le cadre de son plan de prévention, la CMF a décidé d’accompagner les fédérations régionales et départementales en leur proposant une formation destinée à sensibiliser aux violences sexuelles et sexistes (VHSS).

Notre catalogue de formations

Formation réservée aux adhérents de la CMF.

Cette formation permettra aux stagiaires de s’impliquer activement dans la prévention des violences, tout en acquérant un rôle spécifique au sein de leur structure. Grâce aux apports des sciences sociales, ils pourront devenir des repères, des figures ressources, pour accompagner les dynamiques de changement.

Cette formation de sensibilisation s’adresse aux professionnels de l’enseignement musical désireux d’œuvrer pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans leur champ d’activité. Elle vise à poser un cadre clair, à partager des repères communs et à ouvrir un espace de réflexion adapté aux réalités spécifiques de la pédagogie musicale, où le corps occupe une place centrale dans la relation éducative.

Cette formation permettra aux stagiaires de s’impliquer activement dans la prévention des violences, tout en acquérant un rôle spécifique au sein de leur structure. Grâce aux apports des sciences sociales, ils pourront devenir des repères, des figures ressources, pour accompagner les dynamiques de changement.